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Analyse

Les administrations narguent le médiateur

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4850 Le 05/09/2016 | Partager
Seuls 45 interlocuteurs ont produit un rapport annuel
Parmi les récalcitrants, le chef du gouvernement, SNTL, l’ONEE, Marsa Maroc…
Des délais de traitement des plaintes toujours pas uniformes
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Les litiges avec l’administration, les affaires immobilières et la non-exécution des jugements constituent l’essentiel des plaintes traitées par le médiateur

Climat général au sein de l’administration, qualité de service, impact positif sur les citoyens, attentes légitimes des citoyens… Les administrés n’ont pas l’habitude d’entendre ce discours avant-gardiste de la part d’une institution publique.
En produisant des rapports annuels, certaines administrations sont plus dans une logique quantitative que qualitative. C’est en ces termes que le médiateur exprime sa conception de l’action des interlocuteurs dans l’administration. Il s’agit de hauts fonctionnaires choisis parmi les inspecteurs généraux et chargés de jouer un rôle d’interface avec le médiateur. Ils ont une mission de contrôle et d’amélioration. Mieux encore, ils ont un pouvoir décisionnel. Par conséquent, ils sont censés prendre en charge les affaires litigieuses des citoyens et y apporter une solution dans les délais réglementaires avant qu’elles n’atterrissent chez le médiateur.
En effet, chaque année, l’ombudsman est inondé de plaintes et de doléances ne relevant pas toujours de son champ d’action. Ainsi, sur les 8.442 dossiers reçus en 2015, seuls 26% relevaient du médiateur. Des dossiers qui l’empêchent d’instruire d’autres plus importants.
Dans un souci de suivi, ils sont censés transmettre un rapport à l’ombudsman du Royaume. L’objectif étant d’identifier les défaillances de l’administration et d’évaluer les actions entreprises pour améliorer les services rendus aux usagers.
Cependant, les interlocuteurs de certains établissements et offices n’ont toujours pas transmis leur rapport annuel au médiateur. Parmi les récalcitrants, la présidence du gouvernement, les ministères de la Culture, l’Agriculture, la Formation professionnelle, l’OCP, l’ONEE, la MGEN, Maroc Telecom, Marsa Maroc, SNTL… Ainsi, au 30 avril 2016, seuls 45 ont transmis leur rapport, soit une hausse de 32,5% par rapport à la même période de l’année dernière. Ce qui reste modeste au vu du nombre des administrations, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics existants.
Pourtant, le médiateur a déjà saisi le chef du gouvernement pour sensibiliser les différentes administrations et établissements publics. Car il en va de la qualité des rapports avec les administrés. De plus, l’absence de communication sur l’activité de certains interlocuteurs ne permet pas au médiateur d’avoir une photographie générale des dysfonctionnements dans l’administration et de ses litiges avec les citoyens.
Des progrès ont été enregistrés en termes de qualité des rapports, de leur nombre également. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. En effet, les délais de traitement des doléances sont loin d’être uniformes. Et parfois, ils dépassent ceux prévus par la loi.

Une rupture avec le passé

Le rapport 2015 du médiateur tire la sonnette d’alarme par rapport aux boulets qui plombent encore l’administration. Parmi ces derniers, figure en première position la non-exécution des jugements.
 De nombreuses décisions de justice ont été rendues par les tribunaux du Royaume, impliquant des ministères ou des établissements publics, et qui n’ont toujours pas été exécutées. Dans certains cas, cela est interprété par les administrés comme une volonté de leur soutirer de la corruption. L’un des principaux domaines où ils s’estiment lésés concerne les cas d’expropriation. «Le temps est venu pour que les citoyens soient confiants dans la procédure d’expropriation et le barème d’indemnisation des propriétaires», lit-on dans le rapport.
Ce dernier évoque également les cas où l’administration elle-même procède à une sorte de spoliation qui ne dit pas son nom, en s’appropriant des terrains appartenant à autrui. «Comment est-ce encore possible dans un Maroc qui a adopté une nouvelle constitution garantissant les droits de base, la légalité, l’égalité devant les lois?» s’interroge le médiateur.

 

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