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Analyse

Pour les MRE, le médiateur reste un ovni

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4850 Le 05/09/2016 | Partager
A peine 328 plaintes transmises à l’ombudsman du Royaume en quatre ans
La diaspora réclame d’adapter les canaux de communication

Pourquoi les MRE ne saisissent pas souvent le médiateur du Royaume? En 2015, le nombre de requêtes qu’ils ont transmises à l’ombudsman du Maroc n’a pas dépassé 81, soit 3,6% des 2.236 reçues. Entre 2011 et 2015, à peine 328 plaintes ont été adressées au médiateur par les MRE, estimés à 5 millions. «L’écrasante majorité d’entre eux ignorent jusqu’à l’existence de cette institution. Quand ils ont des litiges avec des administrations marocaines, certains en appellent aux associations. Nous venons d’ailleurs de recevoir plusieurs dossiers. Nous allons suggérer aux personnes concernées de s’adresser directement au médiateur», explique Salem Fkire, président de l’association Cap Sud MRE.
Aux côtés des étrangers résidents au Maroc, les MRE constituent la population qui s’adresse le moins au médiateur. Et ce n’est pas un problème de communication de la part de l’institution. Peut-être qu’elle n’a pas encore utilisé le canal idoine. En tout cas, pour le président de Cap Sud MRE, l’un des moyens les plus efficaces serait «de communiquer avec la diaspora marocaine via les ambassades et les consulats à l’étranger. L’utilisation de l’espagnol, de l’italien et de l’anglais aux côtés de l’arabe et du français sur le web permettrait également aux MRE de connaître l’institution».
Avec près de 60% des dossiers, les MRE de France viennent en tête des communautés marocaines qui en appellent au médiateur. Ils sont suivis de ceux de la Belgique (12,3%), de l’Espagne et des Pays-Bas (7,4%). Dans plus de deux cas sur cinq, les plaintes concernent l’Intérieur, et plus particulièrement les collectivités territoriales. Outre les décisions administratives, les plaintes des MRE concernent également l’occupation illégale de leur propriété par l’administration. Bien que des instructions aient été données en haut lieu pour faciliter aux MRE leurs démarches, certains font état de difficultés pour obtenir des documents administratifs. Les MRE font également état de la non-exécution des jugements contre l’administration, la non-indemnisation en cas d’expropriation (6,2% des affaires). Sur les 81 dossiers reçus, 26 ne remplissent pas les conditions requises. Les personnes concernées ont reçu une demande pour compléter leur dossier. Le médiateur a saisi l’administration au sujet de 55 requêtes émanant de MRE pour connaître sa position. Ainsi, il s’est avéré que pour des «raisons objectives et justifiées», 10 plaintes ne pourront pas être traitées favorablement. 31 dossiers sont encore en cours de traitement. En revanche, moins d’une dizaine d’affaires ont connu un dénouement favorable.
La parité n’est pas encore à l’ordre du jour. Ainsi, à l’image des résidents, les femmes ne représentent que 15,5% des personnes qui en appellent au médiateur en cas de différend avec l’administration marocaine.

L’ombudsman fait sa promo

Le médiateur du Royaume organise régulièrement des actions de communication envers ses multiples partenaires ONG, élus, représentants des administrations, universitaires, interlocuteurs... L’objectif étant de faire connaître le rôle joué par le médiateur ainsi que ses prérogatives. L’une des principales recommandations sur laquelle insiste le médiateur porte sur le droit des citoyens d’accéder à l’information. Ainsi, les administrations sont tenues de répondre aux demandes d’information des citoyens dont les requêtes restent souvent lettre morte. Le médiateur précise que l’administration doit répondre dans des délais raisonnables. Dans tous les cas, un refus doit toujours être justifié.

 

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