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Evénement

Retraite des fonctionnaires
La hausse des cotisations dès septembre

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4850 Le 05/09/2016 | Partager
Le taux passe à 11 contre 10%
Une deuxième augmentation interviendra en 2017
L'âge de départ à la retraite reporté à 63 ans
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L'âge de départ à la retraite sera reporté à 63 ans mais de manière progressive. Pour les personnes nées en 1960 et 1961, le départ s'effectuera respectivement à 62 ans et 62,6 ans

Dès le mois de septembre, la contribution des fonctionnaires à la CMR augmentera de 1 point. Les taux de cotisation passeront donc de 10 à 11% dans un premier temps pour arriver en 2019 à 14% (voir tableau). L'effort sera supporté également par l'Etat dont les cotisations vont croître de 4 points sur quatre ans.
Cette mesure retarderait l'épuisement des réserves du régime des pensions civiles gérées par la Caisse marocaine de retraite (CMR) à 2024 et réduirait les déficits cumulés à l'horizon 2061 de 19%. Elle touchera les principaux paramètres du régime: taux de cotisation, âge de départ à la retraite et niveau de la prestation. L’objectif est d’atténuer la sous-tarification des prestations. La Cour des comptes a estimé que contre 1 dirham cotisé 1,99 dirham est déboursé. Elle parle aussi de taux de remplacement élevé et d'une sous-tarification qui s’est aggravée au fil du temps, amplifiant l’inadéquation de la tarification du régime.
Dorénavant, c'est la moyenne des salaires des huit dernières années de travail effectif (96 mois) qui servira de base de calcul de la pension. Cette mesure sera déclinée progressivement: la moyenne des salaires est fixée à 24 mois pour les personnes qui partiront à la retraite en 2017 et à 48 et 72 mois respectivement pour les fonctionnaires qui le feront en 2018 et 2019. En revanche, les retraités de 2016 ne sont pas concernés et leur pension sera fonction de la dernière rémunération.      
Le taux d'annuité sera également «retouché»: La nouvelle loi le ramène à 2%, baissant ainsi de 0,5 point. Le taux d'annuité a jusque-là été un des

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Les taux de cotisations au régime des pensions civiles passera de 10% à 14%. Là aussi, le changement sera étalé sur 4 ans

principaux facteurs d'aggravation du déséquilibre du régime de retraite des fonctionnaires.
Dans le cas particulier des départs anticipés à la retraite, le taux baissera à 1,5% contre 2% actuellement. Seule exception, les adhérents qui comptent 41 ans d'activité et pour lesquels le législateur a maintenu un taux d'annuité de 2%. En tout cas, à eux seuls ces changements se traduiront par une baisse de 12% des déficits cumulés.  
Le changement-phare introduit par cette réforme reste  incontestablement le report de l'âge de départ à la retraite de 3 ans à raison de 6 mois par an. Ainsi les personnes nées en 1957, partiront  à la retraite à 60 ans et 6 mois, celles nées en 1958 à 61 ans alors que les fonctionnaires nés en 1959 quitteront à 61 ans et 6 mois (voir tableau).  La possibilité de travailler au-delà de 63 ans est également offerte mais après accord du Chef du gouvernement. Une période supplémentaire de 2 ans renouvelables une fois est prévue pour les fonctionnaires contre deux fois pour les enseignants chercheurs. Pour ces derniers, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans tout comme pour les ambassadeurs.  
Avec cette réforme, le régime de retraite des fonctionnaires disposera d'un répit supplémentaire de 6 ans. Selon les projections, l'épuisement des réserves est repoussé à 2028 et le cumul des déficits sera réduit de 58% d'ici 2061. Le déficit devrait donc passer à 291,1 milliards de dirhams. Ce régime a d'ailleurs enregistré son  premier déficit de 1 milliard de dirhams en 2014. Cela provient  du différentiel entre les cotisations perçues et les prestations versées. Le gap s'est creusé en 2015, année durant laquelle il a atteint 3 milliards de dirhams.

La pension minimale à 1.500 DH

La réforme paramétrique s'accompagne d'une revalorisation de la pension minimale pour les fonctionnaires qui comptent au moins 10 ans de services ou 5 ans pour ceux qui souffrent de maladies professionnelles. Fixée actuellement à 1.000 dirhams, celle-ci passe à 1.500 dirhams. L'application de cette hausse, qui s'étalera sur trois ans, démarre le mois de septembre. Elle sera de 200 dirhams. La deuxième et la troisième augmentation seront de 150 dirhams chacune. Pour les personnes qui ont travaillé entre 5 à 10 ans dans l'administration, la pension minimale reste à 1.000 dirhams.

 

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