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    Analyse

    Responsabilité sociétale
    L’Etat interpellé sur son rôle de régulateur

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4843 Le 25/08/2016 | Partager
    Son engagement est un préalable pour l’appropriation de ce concept
    Une Instance nationale, dotée de relais régionaux, est nécessaire pour encourager cette pratique
    Appel à l’élaboration d’une «charte de l’administration responsable»
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    Le CESE plaide pour une évaluation de la performance du label RSE de la CGEM. Le patronat s’est impliqué dès 2006 dans cette démarche, en misant sur la sensibilisation des membres, via une commission interne. Un site web est consacré à la promotion de ce concept, notamment avec des explications des atouts de cette démarche et de la procédure de labellisation

    L’enracinement de la culture de la responsabilité sociétale des organisations (RSO) nécessite un travail de longue haleine. Si la CGEM s’est impliquée très tôt dans la sensibilisation des entreprises, le rôle de l’Etat est décisif, selon le dernier rapport du CESE. Son engagement est «un préalable fondamental pour l’appropriation de ce concept». Les pouvoirs publics ont la délicate mission d’assurer un «équilibre entre l’incitation et la régulation». Cela passe notamment par le renforcement de l’accès à l’information, la lutte contre la corruption, l’engagement politique pour la garantie de la concurrence loyale… A cela s’ajoutent l’assainissement du dialogue social et la consécration de la démocratie participative. Deux sujets qui suscitent la polémique. Le dialogue social est en panne, les syndicats et le gouvernement menant un bras de fer qui dure depuis plusieurs mois. Au niveau de la démocratie participative, la loi, publiée récemment au Bulletin officiel, sur le droit de pétitions et de motions de législation fait aussi jaser à cause des conditions jugées excessives, notamment en termes du nombre de signataires.
    L’Etat est aussi appelé à assumer son rôle de régulateur. Cela devra passer par «l’impulsion du développement de l’investissement socialement responsable». Des mesures incitatives sont nécessaires pour pousser les entreprises vers la voie de l’économie responsable, est-il indiqué. Le CESE plaide aussi pour la mise en place d’une Instance nationale pour le développement durable et la responsabilité sociétale des organisations. Il s’agit d’un «organe de gouvernance effectif pour encourager les pratiques responsables dans les organisations publiques et privées». Celui-ci doit être doté de relais régionaux pour favoriser l’adaptation aux spécificités locales.
    Si les entreprises privées semblent en avance dans ce domaine, l’Administration peine encore à s’adapter à cette nouvelle culture. D’où la nécessité d’une «Charte de l’administration responsable».
    L’idée est de disposer d’un «outil structurant, poussant les départements de la fonction publique à mettre en œuvre et à rendre compte de leurs activités, en intégrant les principes du développement durable et inclusif». Globalement, l’Etat employeur, doit se conformer à ces principes, notamment via la promotion de la diversité, l’égalité des chances et de traitement, l’intégration des personnes en situation de handicap, ainsi que la consécration du management de la performance. Cette dynamique devra aussi s’étendre au tissu économique, via la réalisation de monographies sectorielles, permettant d’évaluer les enjeux sociaux et environnementaux via des indicateurs de mesure.  Le rapport du CESE insiste également sur la nécessité «d’évaluer la performance du label RSE de la CGEM depuis sa mise en place et d’élargir son périmètre à la notion de valeur partagée». Signalons que la commission RSE de la CGEM dresse régulièrement le bilan de ses activités. Un site web dédié (rse.cgem.ma) est consacré à la sensibilisation à la charte et au label de responsabilité sociétale, accompagné de la procédure de labellisation.
    Pour le CESE, les PME doivent bénéficier de mesures spécifiques pour favoriser leur implication dans cette dynamique. L’ANPME et les fédérations sectorielles sont appelés à accompagner les chefs des petites et moyennes entreprises dans la construction de leur propre démarche RSE.Les syndicats ne sont pas en reste. L’idée est de faire de leur action «un outil de progression de la RSO au sein des entreprises». Cela devra passer par la désignation de «référents RSO», chargés de contribuer au développement des bonnes pratiques et de les accompagner dans la mise en place de politiques plus inclusives, notamment au sein des comités d’entreprises.

    Définition

    Généralement, la RSO est considérée comme «la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique», selon la définition de l’Organisme international de normalisation (ISO). Une autre définition a été adoptée par la commission du CESE ayant élaboré ce rapport.
    Il s’agit d’une «démarche volontaire, qui traduit la façon dont les organisations prennent en considération les impacts présents et futurs de leurs activités sur la société et l’environnement, en tenant compte du capital culturel national».

     

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