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    Economie

    Recettes fiscales: Les bons comptes du Trésor

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4837 Le 17/08/2016 | Partager
    Plus de 126,9 milliards de DH collectés en 2015
    Le contrôle devient un grand contributeur
    La DGI a publié son rapport d’activité
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    Au terme de l’année 2015, la pression fiscale aura baissé pour atteindre 20,7% contre 21,4% en 2014

    Les recettes fiscales gérées par la Direction générale des impôts sont en hausse pour l’année 2015. Elles ont atteint plus de 126,9 milliards de DH, en augmentation de 5,6% par rapport à l’année 2014. Dans le détail, l’IS a contribué aux recettes du Trésor pour 41,3 milliards de DH contre 41,4 milliards l’année précédente. Soit un léger repli de 0,4%. Quant aux recettes de l’IR, elles ont atteint 36,84 milliards de DH contre 33,98 milliards en 2014, soit une progression de 8,4% (2,86 milliards de DH de plus). Rappelons que l’IR est prélevé à la source tandis que l’IS est basé sur la déclaration des entreprises personnes morales. Par conséquent, ces recettes doivent être considérées comme provisoires puisque la DGI peut toujours contrôler et redresser certaines sociétés.  
    La tendance à la hausse des recettes fiscales s’est confirmée au terme du premier semestre 2016. En effet, l’IS et l’IR ont connu respectivement une hausse de 8 et 13,1%. En revanche, la TVA à l’intérieur est en baisse de 13,2%. La hausse de l’IS s’explique par le rendement des grands comptes tels que l’OCP, l’ANRT, la BCP, le CIH, Sodep, les cimenteries… Quant à la hausse des recettes de l’IR elle est attribuée au changement du mode de recouvrement dû par les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié. Pour sa part, le repli de la TVA s’explique par le remboursement de 4,48 milliards de dirhams.
    Pour leur part, les recettes de TVA à l’intérieur se sont élevées à 29,5 milliards de DH contre 26,99 milliards en 2014. Ce qui représente une augmentation de 9,3%. Les recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbres ont elles aussi enregistré une hausse, puisqu’elles sont passées à 16,67 milliards de DH contre 15,57 milliards une année auparavant. L’examen de la structure de recettes fiscales montre que les impôts indirects représentent 52,65% alors que les impôts directs pèsent pour 38,16%.
    De manière générale, la population fiscale a enregistré une hausse. Ainsi, le nombre de contribuables assujettis à l’IS est passé à 257.737 contre 239.031 en 2014. Soit une hausse de 7,8%. Quant à l’IR, la population fiscale a dépassé les 6 millions de personnes contre 5,7 millions l’année précédente, soit une progression de 5,2%.
    Le système fiscal marocain est largement déclaratif. Par conséquent, la Direction générale des impôts est appelée à renforcer le contrôle. L’objectif étant d’assurer l’équité fiscale entre les différents contribuables et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Depuis ces dernières années, le contrôle est devenu une importante source de recettes pour le Trésor. Le rapport d’activité de la DGI pour l’exercice 2015 indique que le nombre de dossiers vérifiés sur place a atteint 2.167, en hausse de 50% par rapport à l’année précédente. Les trois quarts des dossiers concernent les personnes morales. En 2015, le contrôle fiscal a rapporté au fisc plus de 10,7 milliards de DH, en hausse de 17% par rapport à l’exercice précédent. Une performance attribuée à la montée en régime des contrôles sur pièce, qui ont généré à eux seuls 6,4 milliards de DH.
    Le contrôle fiscal sera renforcé au cours des prochaines années. Si jusqu’à présent, la DGI ne disposait pas de ressources humaines suffisantes pour vérifier la comptabilité de tous les contribuables, elle pourra surmonter ce handicap grâce à la dématérialisation des déclarations qui seront généralisées à partir du 1er janvier 2017.
    En matière de contentieux, les commissions locales de taxation ont examiné 2.110 dossiers contre 1.789 en 2014. Soit une hausse de 18%. Une augmentation attribuée à l’explosion des dossiers relatifs à la fiscalité immobilière qui ont progressé de 21% sur une année. Quant à la commission nationale du recours fiscal, elle a traité 537 dossiers contre 495 en 2014, soit une baisse de 8%. Le nombre de dossiers dans lequel elle a rendu des décisions est en baisse de 31%. En cause, le renouvellement des représentants des contribuables au sein de la commission et au départ à la retraite de certains membres fonctionnaires.
    Pour réduire le stock de contentieux, l’administration fiscale a dû revoir son mode de fonctionnement en poursuivant le processus de délégation de pouvoir. Ainsi, pour le traitement du contentieux, elle a déplafonné le seuil de compétence des directeurs régionaux et relevé celui des directeurs préfectoraux, inter-préfectoraux, chefs de service et autres chefs de division. Une mesure qui a pour objectif d’accélérer le traitement des dossiers et le temps de réponse aux réclamations. Ainsi, le stock de contentieux à fin 2015 a baissé de 44,32%.
    La DGI traite quelques impôts locaux (taxe professionnelle et d’habitation). Ce qui est à l’origine de plus du tiers des dossiers de contentieux.

    Les chiffres de la DGI

    3.240 télédéclarations de résultat fiscal
    1.838 télédéclarations de salaires concernant 502.770 salariés
    69 milliards de DH payés en ligne
    17 villes ont leur argus immobilier
    Plus de 550.000 entreprises ont eu leur ICE
    28 entreprises catégorisées
    8.199 adhérents au téléservice
    2.167 de dossiers vérifiés
    10,77 milliards de DH de droits recouvrés suite à un contrôle

     

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