Avoirs détenus à l’étranger: Les personæ non gratæ de l’opération de régularisation
Elle revient pour la troisième fois. La contribution libératoire relative à la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger devrait s’étendre du 1er janvier au 31 décembre 2024. La disposition a néanmoins subit des changements au niveau de la 1re chambre, lesquels suscitent des commentaires.