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Injustices
Injustices Par Khalid BELYAZID
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De bonnes sources

Logement social: Nouveau délai pour les promoteurs retardataires

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5392 Le 14/11/2018 | Partager

Les promoteurs immobiliers, qui avaient signé une convention avec l’Etat pour la construction de logements sociaux (article 247-XVI-A du CGI) et qui n’ont pas pu les concrétiser, disposeront d’un nouveau délai...

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