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L'Edito

L'éditorial

Par L'Economiste| Edition N°:223 Le 28/03/1996 | Partager

Le débat sur la pénalisation de la fraude fiscale resurgit, mais dans un climat différent de celui de 1982-84. A cette époque, le parlement avait repoussé l'idée. Il craignait que la complexité des textes laisse des portes ouvertes aux erreurs ou abus comme aux règlements de compte personnels.
Aujourd'hui, le monde fiscal est plus transparent. Les fonctionnaires comme les employés du privé qui ont en charge les travaux fiscaux sont plus compétents. Les recours administratifs existent, même s'ils sont lents et lourds.
Mais en janvier et février 1996, les différents rouages administratifs et judiciaires ont montré, comme l'avait craint la Banque Mondiale, qu'ils avaient encore bien du mal à accorder leurs méthodes aux contraintes d'un monde libéral, ouvert et moderne. De plus, les recours ont été délicats, voire entachés de risques. Le monde des affaires en a été traumatisé.

Il n'a pas fallu moins qu'une longue Audience Royale accordée à la CGEM ou encore la décoration octroyée au président des minotiers pour rétablir la confiance des entrepreneurs; la confiance dans l'avenir comme la confiance dans leurs propres capacités à nourrir la croissance.
Depuis 1982-84, l'évolution économique comme la modernisation des comportements auraient pu amener la société marocaine à envisager des sanctions lourdes à l'encontre de la fraude fiscale, sous réserve de faire de gros efforts pour remettre à niveau l'appareil judiciaire dans ce domaine très spécifique qu'est la fiscalité. Somme toute, la partie aurait été jouable. Elle ne l'est malheureusement plus aujourd'hui: ce ne sont pas les textes qui produisent l'impôt, ce sont les entreprises.

Abdelmounaïm DILAMI

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