Zones industrielles: le texte adopté en 2e lecture chez les Représentants

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux zones industrielles (Z.I).

Présentant ce texte, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a souligné qu'il vise à encourager l'investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet et à renforcer l'arsenal juridique en matière d'aménagement, de gestion et de valorisation des Z.I, en vue d'améliorer leur qualité et de lutter contre le phénomène de spéculation foncière. L'objectif est aussi de mettre à la disposition du responsable de l'aménagement et des investisseurs les outils nécessaires permettant d'assurer une gestion durable et efficace des Z.I, a précisé Mezzour. Le texte prévoit, entre autres, de mettre en place un règlement général d’aménagement fixant les normes et les spécificités techniques relatives à l’aménagement et au développement des Z.I ainsi qu'un règlement général dédié à leur gestion.