Report du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement qui devait initialement se tenir ce jeudi a été reporté au vendredi 16 novembre. Le Conseil examinera, durant cette séance, un projet de loi portant approbation du décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.

Trois projets de décret sont également à l’ordre du jour, dont le premier modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche maritime d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données. Le deuxième concerne la création et l’organisation de l’Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique de Tanger, alors que le troisième concerne le Système national d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre.