Projet de décret pour des commissions locales anti-violence dans le sport adopté

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.

Présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 308-19 de la loi n°09.09 complétant le code pénal concernant les actes de violence lors des rencontres sportives.

Le décret vise à assurer la coordination entre les acteurs territoriaux et à définir la composition et les attributions des commissions locales de lutte contre la violence sportive. Le secrétariat de la commission sera assuré par l'autorité gouvernementale chargée des sports.

M.Ba.