Loi de Finances 2023 : CFC maintient son attractivité fiscale

Les entreprises ayant le statut CFC (Casablanca Finance City) bénéficient une nouvelle fois des avantages fiscaux prévus dans la Loi de Finances 2023. Quel que soit le bénéfice net réalisé, ces dernières devraient bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) et d’impôt sur le revenu (IR) unifié à terme de 20%. La LF 2023 prévoit, en effet; d’amener progressivement sur 4 ans l’IS à 20% ou 35% selon le bénéfice net réalisé. De plus, un dispositif innovant a été introduit pour maintenir l’attractivité du statut CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique. Ce dispositif permettra ainsi aux entreprises CFC de contribuer au financement de l’économie nationale et à la dynamisation du marché des capitaux, à travers la constitution d’une provision d’investissement dans des titres de participation.

Autre avantage du statut CFC, les sociétés nouvellement créées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années. Une mesure qui était appliquée par le passé. Toute entreprise créée avant l’octroi du statut CFC, bénéficiera ainsi de l’exonération au prorata temporis. Quant au taux d’IR de 20%, il reste maintenu pour les salariés des entreprises CFC. Cette offre fiscale permet ainsi d’appliquer un taux unique de 20% à terme, à la fois pour l’IS et l’IR.

Outre ces avantages fiscaux, le statut CFC intègre aussi un cadre dédié pour la réglementation des changes (ex. totale liberté de gestion des avoirs en devises). Il permet, entre autres, aux entreprises de bénéficier des facilitations administratives (VISA business, titres de séjours, contrats de travail pour les salariés étrangers...) et d’un accès à une communauté d’entreprises de premier plan qui opèrent sur 50 pays africains.