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Législatives : Le PAM saisit le Conseil constitutionnel

Par L'Economiste| Le 26/10/2016 - 11:06 | Partager
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Fini les élections, place maintenant au recours devant le Conseil constitutionnel. Le PAM, 2e du dernier scrutin, a déposé 76 recours dans le cadre des dernières élections législatives. Ces recours concernent 19 circonscriptions électorales locales ainsi que la circonscription électorale nationale. Ils portent notamment sur des cas de "non-conformité aux mesures définies par la loi" et des "irrégularités habituelles constatées lors des précédents litiges électoraux", souligne la formation d’Ilyas El Omari. En outre, plusieurs irrégularités ayant entaché le scrutin et concernant la "violation de la confidentialité du vote" ont été notées, déplore le parti. Parmi les plaintes, figurent également celles relatives aux "manœuvres frauduleuses", aux "violations des normes relatives à la campagne électorale", ainsi qu’à "l’utilisation des symboles nationaux et des lieux de culte". Le PAM dénonce par ailleurs l’utilisation d’équipements destinés aux collectivités territoriales, ainsi que la distribution de dons financiers et en nature pour influencer le corps électoral (Voir "Législatives: Les résultats définitifs").