Importation de produits et matériels à usage agricole : la Douane publie une circulaire

L'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) vient de dévoiler la circulaire n° 6420/211 du 13 février 2023 relative aux études tarifaires sur la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.

Cette circulaire stipule que les importateurs des produits et matériels agricoles prévus à l’article 123-15° du Code général des impôts (CGI), présentant des factures proforma établies par les fournisseurs étrangers avant le 30 janvier 2023, date d’entrée en vigueur du décret n° 2-22-809 du 24 Janvier 2023 prévoyant cette formalité, peuvent bénéficier du régime de la TVA en vigueur avant cette date et importer les produits et matériels agricoles en exonération de la TVA à l’importation.