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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 22/08/2022 - 14:41 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, trois projets de décret, dont le premier complétant le décret établissant la spécialisation des universités et des cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux équivalents, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le 2e texte porte sur la protection des salariés exposés aux poussières d’amiante, alors que le 3e projet modifie et complète le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques posés par l’essence et les substances dont la teneur en essence est supérieure à 1 % en volume. Une séance se tiendra par ailleurs sur l’examen de certaines propositions de lois.