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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 09/02/2021 - 16:06 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement se penchera, jeudi prochain, sur 4 projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions de la 1re annexe du Dahir formant Code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime et le 2e sur l’application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.

Les deux autres textes concernent le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom" et "Gulfsat Maghreb".