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Document/ Avoirs liquides: Le fisc publie sa circulaire

Par L'Economiste| Le 09/01/2020 - 15:32 | Partager
Document/ Avoirs liquides: Le fisc publie sa circulaire

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier sa circulaire sur la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides. Le document détaille les contribuables et les avoirs concernés, les conditions d’éligibilité à la régularisation volontaire de la situation fiscale, le taux de la contribution et Les conséquences fiscales de la déclaration et du paiement de la contribution. Il détaille par ailleurs les sanctions prévues. Les avoirs liquides sont ceux déposés dans des comptes bancaires ou détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque à verser sur un compte bancaire.