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Des milliers de motos hors-la-loi en circulation

Par L'Economiste| Le 03/01/2017 - 07:21 | Partager
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Depuis le 1er janvier, les cyclomoteurs, triporteurs et autres quads qui ne sont pas munis d’une plaque d’immatriculation ou d’un numéro de série sont hors-la-loi. Le délai pour leur régularisation a expiré le 31 décembre dernier. L’article 111 du Code de la route, dans ses alinéas 4 et 5, prévoit la mise en fourrière de tout véhicule conduit sans plaque d’immatriculation ou, le cas échéant, sans permis de conduire. Selon le marché, plusieurs milliers de motos sont dans cette situation.

H.E.