Conseil de la concurrence: Le gaz naturel au menu de la 10e session
Le Conseil de la Concurrence a annoncé mardi qu'il tiendra, vendredi par visioconférence, la 10e session de sa formation plénière, et ce conformément à l'alinéa 3 de l'article 21 de son règlement intérieur.
Cette rencontre se penchera sur la présentation, l'examen et l'approbation du projet d'avis du Conseil de la Concurrence concernant le projet de loi n°94.17 relatif au secteur du gaz naturel, portant modification de la loi 48.15 relative à la régulation du secteur de l'électricité, et ce à la demande du gouvernement, indique l’instance.
