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CDD dans la fonction publique : Le texte pas adopté

Par L'Economiste| Le 10/06/2016 - 10:23 | Partager

Identifiant Scald invalide.

 

Alors que son adoption avait été prévue hier, le projet de décret 2-15-770, fixant les conditions et les modalités d’emploi en vertu de contrats avec les administrations publiques sera approfondi avant d’être adopté. Pour rappel, le texte prévoit deux types de CDD. Le premier porte sur les CDD pour la réalisation de projets déterminés, d’études ou des prestations de services de conseil ou de consulting. Chaque administration pour ainsi opter pour ce type de contrat sans dépasser 12 collaborateurs. Quant au 2e type de CDD, il concerne essentiellement les agents d’exécution effectuant des tâches comme le jardinage ou le gardiennage.