Admission temporaire: un nouveau modèle de document adopté

L’Administration des Douanes et des Impôts (ADII) adopte un nouveau modèle de document pour les admissions temporaires. Elle annonce aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) et aux touristes arrivant au Maroc à bord de leur véhicule de tourisme que le document délivré par la Douane pour la circulation du véhicule sur le territoire national sous le régime de l’admission temporaire (AT), est remplacé par un nouveau modèle. Ce dernier porte ainsi une mention sur la conformité du traitement des données collectées dans ce cadre, aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ainsi, les voyageurs souhaitant exercer leur droit d’opposition et de rectification, conformément à ladite peuvent adresser leurs requêtes via atvoyageurs@douane.gov.ma.

L’ADII précise toutefois que les documents de circulation sous le régime de l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger, délivrés selon l’ancien modèle, demeurent valables jusqu’à l’expiration du délai de séjour accordé.

E.M.G.