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Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:6022 Le 01/06/2021 | Partager
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La reconquête de notre compétitivité passe aussi par un recours moins abusif aux dérogations. Dans le meilleur des scénarios, la formule permet de fluidifier les procédures, d’éviter des lectures rigoristes des lois, celles-ci n’étant pas en mesure de prévoir tous les cas de figure.

Au pire, elle fait le lit d’une terrible légitimation institutionnelle des passe-droits. C’est malheureusement ce dernier constat qui s’impose, et l’actualité en offre deux exemples saisissants.

D’abord l’urbanisme qui reste incontestablement le domaine le plus exposé aux pratiques de contournement de règles communes. Il continue de donner de la production normative une image de désordre et chacun sait qu’elle alimente des interprétations ambiguës lorsque parfois ce n’est pas simplement le clientélisme.

C’est la raison pour laquelle il est permis de douter de la portée de la réforme annoncée (Lire article) pour l’occupation du domaine public. Voilà d’ores et déjà un dispositif bien étrange qui promet une chose et son contraire: l’autorisation d’occupation est soumise à concurrence (art. 6) mais en même temps la possibilité d’autorisation directe est maintenue (art. 7).

Ensuite le chantier de la simplification et de la légalisation, tout particulièrement là où le gouvernement promet de bousculer conservatisme et archaïsme. Sur le terrain, la réalité est pourtant tout autre, celle d’administrations qui continuent de narguer la «révolution» annoncée avec le lancement en avril du portail idarati.

La réforme est mort-née et le risque est de la faire apparaître aux yeux du citoyen comme un rideau de fumée destiné à cacher l’impuissance à lutter contre l’un des fléaux les plus toxiques de l’activité économique et sociale: la paperasserie.

Il ne s’agira pas de nier ici les efforts déployés pour améliorer l’environnement des entreprises et des ménages. La transformation ne sera cependant décrochée qu’au prix d’une lutte sans merci contre une horrible machine aux exceptions.

 

 

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