Past président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) et ancien professeur à l’université Cadi Ayyad et Sup de Co de Marrakech, Mohamadi Rachdi El Yacoubi est président de la Commission investissements et compétitivité, et de la Commission juridique et modes alternatifs de règlement des conflits. Président du Cercle des fiscalistes du Maroc, il est également consultant en fiscalité, droit des affaires, ingénierie de formation…
Edition N° 6386 | Le 09/11/2022
La retenue à la source (Articles 4-IV, 15 bis, 45 bis, 58-II-C, 151 et 157 du CGI) est une technique de prélèvement de l’impôt employée dans de nombreux systèmes fiscaux. Elle est opérée pour le compte de l’Etat par un tiers payeur tel qu’une banque (revenus de capitaux mobiliers) ou un employeur (revenus salariaux). Le tiers payeur agit en tant que collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat. La...
