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Code de la presse

La liberté de publication des journaux, de l'imprimerie, de l'édition et de la librairie est garantie conformément aux dispositions de la présente loi. Les citoyens ont droit à l'information. Tous les médias ont le droit d'accéder aux sources d'information et de se procurer les informations de sources diverses, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi. Ces libertés sont exercées conformément aux principes constitutionnels, aux dispositions légales et à la déontologie de la profession. Les médias doivent transmettre honnêtement et fidèlement l'information (3 octobre 2002 BO du 6 février 2003).

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