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    L'Edito

    ATD

    Par Nadia SALAH| Edition N°:5474 Le 15/03/2019 | Partager
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    Mars est propice aux ATD que les contribuables détestent. Les agents du fisc ne les aiment pas non plus: c’est la saison des contribuables en colère.

    L’ATD est un Avis à tiers détenteur. Seul le fisc a le droit d’en faire. Il va chercher l’argent dû aux Impôts, là où il se trouve, dans votre compte en banque.

    Normalement, il doit vous avertir suffisamment à l’avance et par courrier. Il doit aussi avertir à l’avance le banquier.

    En principe, tous les impôts impayés peuvent faire l’objet d’un ATD, mais les plus fréquents sont les impôts liés à l’habitation, à cause de multiples négligences.

    Par exemple, vous déménagez en oubliant de signaler votre nouvelle adresse, ou bien, le désordre urbain étant ce qu’il est, la nouvelle adresse est mal identifiée (pas de nom de rue, pas de numéro ou double numéro…). Les fraudeurs se servent beaucoup de ce débraillé urbain.

    Ou alors l’administration fiscale de votre nouvel appartement n’enregistre pas ou enregistre de travers l’adresse que votre notaire ou vous-même avez transmise. C’est plus fréquent qu’on ne l’imagine. Cela vous coûtera un rappel d’impôts, le temps que cette administration mette de l’ordre dans ses dossiers. Souvent le percepteur fait cadeau des pénalités injustement comptées.

    Maintenant votre banque. Si elle vous signale l’arrivée de l’ATD, vous êtes chanceux. Rares sont les banques qui savent que faire et comment. Le cas ordinaire est votre chef d’agence annonçant que vous n’avez plus d’argent sur votre compte et vous somme d’en remettre avant lundi prochain.

    Pour les gros clients, la banque met les formes, pour éviter de contredire l’image de confiance, soucieuse des intérêts des clients. Les banques grossissent les rangs des anti-ATD, pressant le ministère de renoncer. Ce qui arrive parfois. 

    Grosse erreur! C’est comme si l’Etat disait «restez cachés et vous ne payerez rien».

    On ferait mieux de faire du contrôle-qualité sur ces enchaînements de négligences.

     

     

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