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Un code de l'eau pour changer les comportements

Par L'Economiste | Edition N°:617 Le 15/10/1999 | Partager


· La politique des réserves, voire du rationnement, devient un mode de vie
· La législation permet, dans la concertation, de protéger une ressource considérée comme un bien public


Le code de l'eau a été voté au plus fort de la sécheresse de 1995. Son promoteur, le ministre des Travaux Publics de l'époque, M. Abdelaziz Méziane Belfkih, aujourd'hui conseiller de S.M. le Roi, avait déclaré lors de son adoption et à maintes reprises qu'il faut désormais disposer d'une gestion intégrée de l'eau. Pour lui, cette ressource sera "l'enjeu du 21ème siècle"(1).
Cet "or bleu" mobilise aujourd'hui toutes les énergies, et dans le monde les pays dépensent des milliards de Dollars pour le sauvegarder. L'Afrique rassemble la plupart des pays souffrant de "water-stress" (ressources inférieures à 1.700 m3 par personne et par an).
Dans la mouvance de l'état d'urgence, le Maroc a entamé des politiques de rationalisation et adopté des lois. Le code de l'eau, voté à l'unanimité, se veut une armature pour provoquer des changements de comportements vis-à-vis de cette denrée rare.
Depuis cette date, la politique des réserves, voire du rationnement, avec les priorités définies par le code, est devenue un mode de vie.
Après avoir mis près d'un siècle pour faire admettre le principe du paiement de l'eau, l'Etat s'est attelé à en rendre son utilisation rationnelle. L'objectif du code est de mettre en place un cadre juridique adéquat qui permette d'organiser la répartition et le contrôle de l'utilisation des ressources en eau et d'en assurer également la protection et la conservation.
Dès le départ, le code réaffirme la domanialité publique. L'eau appartient à la collectivité, sous réserve des droits acquis. L'eau est un bien public, il faut avant tout la sauvegarder en tant que denrée et la valoriser. Un espace de concertation a été mis en place par le code entre les trois principaux acteurs: bassin, usagers de l'eau et collectivité. Innovation importante du code, la création des agences de bassins, établissements publics, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le texte en définit les rôles et les missions.
Le code consacre également un Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat. Ce dernier formule "les orientations générales de la politique en matière d'eau et de climat".
Par ailleurs, le code met en place les conditions générales d'utilisation de l'eau. Sont ainsi énumérés les droits et obligations des propriétaires ainsi que les cas d'autorisation et concessions relatives au domaine public hydraulique. De plus, le texte réserve tout un chapitre à l'usage de l'eau en cas de pénurie. La loi réglemente également les activités susceptibles de polluer les ressources en eau, en fixant les cas où la pollution est interdite et les cas où elle est permise. Le code couvre aussi d'autres domaines tels que l'eau à usage alimentaire ou encore l'aménagement et l'utilisation des eaux à usage agricole.

(1) Cf L'Economiste du 20 juillet 1995.


Police et sanctions pénales

Pour veiller au respect de la réglementation, le code prévoit la création d'une police des eaux. Outre des officiers de police judiciaire, ce corps comprend "des agents commissionnés à cet effet par l'Administration et l'agence de bassin". En cas de destruction des ouvrages, de prélèvements en violation de la loi, des sanctions pénales sont prévues: des amendes pouvant aller jusqu'à 5.000 DH et des peines d'emprisonnement (de 1 mois à 1 an). L'entrave à la fonction de la police des eaux est punie des peines prévues par le code pénal.

Meriem OUDGHIRI

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