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    Economie

    Titrisation: Un rôle accru du CDVM

    Par L'Economiste | Edition N°:3033 Le 27/05/2009 | Partager

    . Le régulateur de la Bourse aura l’œil sur tout le processus. Un système de notation pour traquer les insuffisances La loi 30-66 sur la titrisation, jugée comme étant plus souple par les professionnels, allège les conditions de recours à cette technique financière, ainsi que les principes sur la base desquels un fonds de placement collectif en titrisation peut exercer son activité. La mise en place de garde-fous n’en devient que plus nécessaire. D’où le renforcement des prérogatives du CDVM. Ainsi, le régulateur de la Bourse aura la maîtrise sur toute l’activité de titrisation, à travers un ensemble de prérogatives que lui confère le législateur. Il dispose notamment d’un pouvoir de contrôle permanent sur les intervenants du marché: les gestionnaires, les dépositaires, les initiateurs et les établissements teneurs de compte. Le contrôle peut se faire sur place, puisque le CDVM est habilité à effectuer des enquêtes auprès des établissements visés par la loi. Le contrôle peut également se faire sur pièces, puisque le CDVM peut demander aux établissements concernés de communiquer tous les documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il en détermine la liste, le modèle ainsi que les délais de transmission. Toute société commerciale qui veut exercer en tant que gestionnaire de fonds de placement collectif en titrisation doit être préalablement agréée par l’administration, après avis du CDVM. Celui-ci doit notamment s’assurer que le candidat présente des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et humains. L’expérience des dirigeants est également un critère à évaluer. «Cependant, la loi ne peut pas tout prévoir, le CDVM doit donc apporter des précisions au niveau réglementaire», précise Hicham Elalamy, directeur général adjoint du CDVM. Ainsi, ce dernier peut édicter des circulaires pour fixer des règles déontologiques, ou déterminer les modalités techniques ou pratiques d’application des dispositions législatives ou réglementaires. La loi donne également compétence au CDVM de contrôler les outils de l’information, à savoir le règlement de gestion, le rapport annuel, la publicité et la note d’information. Le CDVM a également un droit de regard sur le règlement de gestion du FPCT, et fixe les modalités selon lesquelles celui-ci doit publier son activité. Pour ce qui est des prérogatives coercitives, les pouvoirs de sanction du CDVM ne sont pas des moindres. Celui-ci peut prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des contrevenants à la loi. Le gendarme de la Bourse peut émettre des sanctions allant de la simple mise en garde, à la sanction pécuniaire. En outre, si celles-ci restent sans effet, le CDVM peut proposer à l’administration soit d’interdire ou de restreindre l’exercice de certaines opérations par l’établissement gestionnaire, soit de lui retirer son agrément. Par ailleurs, le CDVM a mis en place un système de notation permettant de déceler les problèmes spécifiques, qu’ils soient liés à un opérateur, au marché, ou au niveau du suivi assuré par le régulateur.A. B.

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