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    Economie

    Rapport de la Cour des comptes
    Commune d’Oujda: Des appartements cadeaux!

    Par L'Economiste | Edition N°:3244 Le 31/03/2010 | Partager

    . Diverses anomalies dans la gestion des projets immobiliers. Acquisition de voitures dans des marchés de voirie La gestion de la commune urbaine d’Oujda n’a pas échappé à l’audit de la Cour régionale des comptes. Outre la faiblesse des efforts entrepris en matière de recouvrement des ressources communales, les magistrats de la Cour ont relevé plusieurs griefs portant sur la gestion des recettes, des projets immobiliers de la commune et des ressources humaines, ainsi que sur l’exécution des dépenses publiques, Sur ce dernier volet, le rapport 2008 dénonce une manoeuvre qui, selon les enquêteurs, tend à contourner la réglementation restrictive en vigueur et dissimuler l’acquisition de voitures de service. L’opération d’achat a été faite pour le compte de la commune dans le cadre de marchés publics relatifs aux travaux de voirie. Plus aberrant ! Les cahiers de prescriptions afférents aux marchés exigent clairement de l’entreprise titulaire du marché de mettre à la disposition de l’administration les cinq véhicules dont la marque commerciale est prédéfinie, en supportant aussi leur approvisionnement en carburant, leur entretien et leur réparation en cas de panne, et ce, pendant toute la période d’exécution des travaux.Par ailleurs, des fournitures, notamment de matériaux de construction et de peinture, ont été octroyées à des particuliers ainsi qu’à des associations et services extérieurs de l’Etat, moyennant des bons portant la signature du président du Conseil communal. Autre grief: l’octroi de carburant, sous forme de dotations mensuelles aux agents de l’autorité locale et au trésorier communal sans fondement juridique. Des quantités de carburant ont été, également, servies à d’autres personnes étrangères à la commune. La Cour des comptes dénonce, en outre, la gestion «floue» de quatre projets immobiliers auxquels est affectée une enveloppe budgétaire globale s’élevant à plus de 454 millions de DH. Il s’agit de la réalisation du lotissement municipal Tanmia I, la construction du complexe d’habitat social Tanmia II, la restructuration du marché couvert et le lancement de l’opération Al Boustane II. Ainsi, diverses anomalies ont été enregistrées au niveau du montage financier, de la programmation et la maîtrise d’ouvrage et d’oeuvre, ainsi que de la commercialisation. Pour le marché couvert, la procédure d’expropriation pour utilité publique n’a pas été respectée. Ce qui a donné lieu à l’empiètement sur les terrains d’autrui. Aussi, des saisies conservatoires sur le projet ont été prononcées par la justice et ont contribué, à fortiori, à entraver si longtemps son exécution. Les prix de vente des appartements et des locaux commerciaux et administratifs, ont été fixés sans avoir fait l’objet d’évaluation par la commission administrative d’expertise, seule habilitée juridiquement à en déterminer les valeurs vénales. Résultat: des personnes ont bénéficié du projet sans effectuer pour autant aucun versement pour le compte de la commune. Il s’agit en l’occurrence de deux locaux commerciaux et d’un appartement qui sont affectés gratuitement et sans fondement juridique à un club sportif. B. S.

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