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Projet de loi de Finances: Qui donnent les sous au Trésor?

Par L'Economiste | Edition N°:3384 Le 15/10/2010 | Partager

. Les entreprises publiques ont versé 9 milliards de DH d’IS. OCP SA, Maroc Telecom, BAM, trois vaches laitièresDans la vie, il y a ceux qui donnent et ceux qui prennent! Une règle à laquelle n’échappent pas les entreprises publiques. Celles-ci font partie du portefeuille public et qui compte aussi 481 sociétés où l’Etat a les statuts d’actionnaire unique, majoritaire ou ayant des parts ne dépassant pas les 50%. L’Etat fait des affaires, mais à sa manière. D’où la relation financière qu’il entretient avec ses entreprises publiques. Difficile parfois, surtout lorsque la Cour des comptes épluche les bilans. Dans les 240 entreprises publiques du Royaume, il y a aussi les bons et les mauvais élèves, les riches et les pauvres… Avant de faire ses comptes, l’Etat réalise d’abord via la loi de Finances des transferts budgétaires à ses entreprises: un peu plus de 24,6 milliards de DH en 2009, soit une hausse de 43% par rapport à 2008. Ces fonds publics ont été «orientés prioritairement aux infrastructures, enseignement, agriculture et services publics de base», selon le ministère des Finances. Les établissements non marchands à vocation éducative, culturelle ou sociale accaparent 77% des transferts budgétaires de l’Etat. Académies, universités, hôpitaux… en sont les principaux bénéficiaires. Ce sont près de 19 milliards de DH dédiés à relever notre indice de développement humain. Puis il y a les entreprises publiques marchandes. L’Office national des chemins de fer est en tête des bénéficiaires des subventions budgétaires directes (1,3 milliard de DH), suivi par l’audiovisuel public (SNRT), le Crédit Agricole, le CIH et Al Omrane. 5,8 milliards au total qui, lorsqu’ils ne sont pas dédiés à l’investissement, servent à des restructurations financières ou à financer des «programmes structurants». Tels que la ligne TGV Tanger-Kénitra, autoroutes, énergies renouvelables… Il y a certes une prédominance des transferts à l’équipement. Mais 43% des subventions de l’Etat sont absorbées par le fonctionnement. A part les transferts budgétaires de l’Etat, les entreprises publiques se servent également dans les produits des taxes parafiscales (2,5 milliards de DH). L’Office de formation professionnelle, la SNRT ou encore l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses en sont les premiers à s’en servir depuis 2007. Le concours financier de l’Etat prend également en charge leur personnel, contribue à la formation…L’Etat a transféré jusqu’à fin juin dernier 12,3 milliards de DH. Et ceci au titre de la loi de Finances 2010. Soulignons que ses prévisions initiales (24,6 milliards de DH) ont été actualisées. Le ministère des Finances les a donc ramenées à près de 22 milliards, avec tout de même un taux de réalisation de 56%. Certes l’Etat débourse des fonds, mais il en reçoit aussi. Les entreprises publiques ont dû lui verser près de 10,5 milliards de DH en 2009. Ce qui représente une hausse de 35% par rapport à 2008 et un taux de réalisation de 105% par rapport aux prévisions de la loi de Finances! Ces produits qui proviennent des entreprises publiques participent à hauteur de 1,4% du PIB en 2009 toujours et 6% des recettes ordinaires du budget de l’Etat. Ils sont en hausse par rapport aux performances réalisées en 2008. A ces produits s’ajoutent les dividendes et redevances domaniales notamment. Elles sont cinq entreprises sur 240 à renflouer les caisses du Trésor. Aves ses 2,8 milliards de DH, Bank Al-Maghrib se place comme 1er contributeur. Maroc Telecom la talonne (2,6 milliards de DH), OCP SA évidemment (2,4 milliards de DH), l’imprévisible Conservation foncière (1,2 milliard de DH), puis la Caisse de dépôt et de gestion ferme la marche. A fin août 2010, les versements ont atteint 6,8 milliards de DH, soit un taux de réalisation de 74%. Les prévisions 2011 de l’argentier du Royaume tablent sur 10,02 milliards.Rappelons que l’Etat est actionnaire à 30% dans Maroc Telecom. L’opérateur -ayant un statut de société mixte dans le portefeuille public- s’active dans un secteur qui demeure le 1er contributeur fiscal du pays et dont le chiffre d’affaires participe à hauteur de 7% dans le PIB. Quant à l’OCP SA – il reprend des couleurs. La reprise est au rendez-vous après les vaches maigres de 2009 et les performances record de 2008. A fin juillet 2010, ses exportations de phosphates bruts notamment ont quasiment doublé par rapport à juillet 2009: de 2,9 à 5,7 millions de tonnes. Si la CDG figure avec l’OCP SA au top 5 des plus gros contributeurs publics, c’est qu’il y a une raison. Les deux établissements sont, au côté de la BCP, les holdings publics qui détiennent 46% des sociétés relevant du portefeuille public. Autant dire qu’ils sont les trois mousquetaires financiers de l’Etat. Les dividendes ont participé en 2009 de plus de la moitié aux produits versés par les entreprises publiques à l’Etat. En revanche, la part des redevances domaniales n’atteint que 3%. Quant à la contribution fiscale des entreprises publiques, elle est de 9,02 milliards de DH pour l’IS et près de 3,3 milliards pour l’Impôt sur le revenu. La baisse enregistrée en 2009 pour l’IS (plus de 5 milliards) s’explique par la baisse de la contribution de l’OCP. Les montants dus par les entreprises publiques en 2009 représentent 8,5% du montant total de l’IS réalisé en 2010. Chez ces établissements, OCP SA, Conservation foncière, Al Omrane et l’ONDA versent plus de la moitié de l’IS. Pour l’impôt sur le revenu, on retrouve l’OCP toujours, RAM, ONE, Conservation foncière et Onep. Là aussi l’apport de Maroc Telecom et de Bank Al- Maghrib pèse.Faiçal FAQUIHI

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