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Culture

L'impôt noyé dans le puits
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2622 Le 02/10/2007 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires…Parmi toutes les anecdotes véridiques que nous narrons dans cette chronique, il en est quelques unes de vraiment abracadabrantes! Un jeune couple vient d’acquérir une maison dans un des petits quartiers résidentiels de Casablanca. Le vendeur, qui est une venderesse (en langage juridique, et non pas une «vendeuse»), présente ses documents de propriété. Les acquéreurs également sont en règle, bien entendu, puisque tout ce qui leur est demandé, c’est de produire le prix de vente. On confie l’affaire à un notaire; on eût pu la confier à un écrivain public ou à un avocat, puisque le monopole des actes authentiques ne porte que sur la copropriété. Heureusement, nos compatriotes commencent à réaliser tout doucettement les avantages du notaire: punching-ball stoïque, responsable et patient. Quelle galère!La signature se déroule à la perfection. La venderesse, dame entre deux âges, calme et philosophe, assure au notaire qu’il peut garder la totalité du prix de vente «en ses caisses», préférant recevoir le total dès qu’elle aura produit le quitus. En effet, elle sait, déjà du dehors confirmé par le notaire, qu’elle est exonérée de taxe sur les profits immobiliers, puisqu’elle utilise «l’objet de la vente» à titre d’habitation principale depuis vingt ans. Elle n’aura donc à payer que les taxes urbaine et d’édilité. Ah! S’il vous plaît, a précisé le notaire, n’oubliez pas de m’apporter aussi un «quitus» ou attestation que vous ne devez rien sur votre consommation d’eau, d’électricité et de téléphone.. Privation de jouissance OK, no problemo, répond la venderesse avec toute la jovialité que lui permet sa componction naturelle. Puis elle disparaît dans la nature. Deux semaines, trois semaines, un mois. Heureusement qu’il s’agit de la venderesse et non des acquéreurs, car ce sont les premiers qui font le siège de l’étude notariale, réclamant leur argent le plus vite possible et se gaussant des menus problèmes pouvant intervenir au dossier…Non; cette fois-ci, les acquéreurs viennent ou téléphonent de loin en loin, mais pas très inquiets, du moment qu’ils habitent dans la maison, la venderesse ayant poussé l’élégance jusqu’à leur remettre les clés le jour de la signature… Pas de «privation de jouissance» ou délai à la venderesse et à sa famille de quitter les lieux vendus, moyennant une taxe minime à payer par... devinez qui? L’acquéreur! Voilà un des mystères de la loi. C’est l’acquéreur qui doit payer l’Etat pour le retard de livraison de la propriété.Un mois plus tard, la venderesse se présente, l’air perturbé, et s’abat de tout son poids sur le fauteuil visiteur du notaire (celui-ci prie aussi bien pour la santé de la visiteuse que pour celle du fauteuil: lequel vaincra l’autre?) En tout état de cause, la venderesse se reprend, mais semble désespérée: yak labass? lui demande l’homme de loi. «Je suis prise au piège», répond la pauvre dame en s’essuyant le visage. Voyons, voyons, calmons-nous et dites-moi ce qui ne va pas, dit le notaire. Après quelques bredouillements incompréhensibles de la venderesse, vraiment épuisée, il s’avère qu’elle a beaucoup souffert ces derniers temps. Vous savez, dit-elle au notaire, que je dois produire aux services des impôts, pour prouver que je suis exonérée, une copie de ma carte d’identité nationale, portant l’adresse de l’habitation que je viens de vendre». Le juriste opine du chef. «On m’a demandé aussi un relevé de consommation d’eau», continue la venderesse. Voilà! C’est là où le bât blesse. Les services concernés, à la lecture du relevé d’eau, ont estimé que la consommation était anormalement basse. Mais oui, leur a expliqué la venderesse, c’est parce que j’ai un puits que j’utilise. Et où se trouve l’autorisation de creuser? Vraisemblablement chez l’ancien propriétaire, car c’est lui qui l’a creusé, pas moi.Alors, comme nous connaissons nos vaillants services fiscaux, plus d’atermoiements possibles: il faut nous montrer cette autorisation de creuser. Mais d’où? De chez celui qui l’a.La pauvre dame, qui se demande si son ancien vendeur n’a pas déménagé, va, accompagnée de son fils aîné, sonner -à tout hasard- à la porte de la maison qu’elle lui connaît. N’oublions pas qu’elle a acheté son home voici dix ans tout juste. Le propriétaire se trouve-t-il toujours à cette adresse? Surprise! C’est lui-même, en chair et en os (plutôt en os). Il les fait entrer, mais dès qu’il sait l’objet de la visite, il les met pratiquement dehors: «je vous ai vendu cette maison il y a dix ans, maintenant débrouillez-vous». La venderesse rapporte sa déconvenue aux impôts, qui font comme Pilate, Ponce de son prénom: ils s’en lavent les mains.En tout cas, soupire la venderesse, comme les impôts ont constaté ma bonne foi, ils veulent me rendre service et cherchent des cas de jurisprudence, demandent des investigations au Cadastre; pas de trace bien entendu à la Conservation foncière.Moralité: Toujours vérifier, vérifier, car jamais  personne n’est à l’abri, alors…

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