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    Enquête

    L'étendue de la responsabilité d'un auditeur

    Par L'Economiste | Edition N°:226 Le 18/04/1996 | Partager

    L'opinion émise par un auditeur sur les états financiers d'une entreprise peut l'engager directement sur le plan pénal s'il omet de révéler des irrégularités dont il avait connaissance. Mais sa responsabilité découle avant tout de l'obligation de moyens.


    Les "big six"(1) en ont failli être éclaboussés. Les affaires de fausses factures révélées en France par la Justice avaient remis sur le tapis la responsabilité des auditeurs. Aux Etats-Unis également, les grands cabinets d'audit font régulièrement face aux procès intentés par des actionnaires minoritaires qui leur reprochent de les avoir induits en erreur. La responsabilité d'un auditeur est d'autant plus importante que l'opinion émise sur les états financiers d'une entreprise oriente des décisions importantes de tiers (investisseurs, fournisseurs, actionnaires): la prise de participation, la cession d'actions, la fusion, le rachat, etc... Dans ces conditions, la marge d'erreurs d'un auditeur devient très étroite. Pour autant il garde le droit à l'erreur à condition que celle-ci n'altère pas d'une manière significative l'interprétation des résultats certifiés, souligne M. Samir Agoumi, expert-comptable au cabinet Dar Alkhibra. Le degré d'altération des résultats étant lui-même apprécié par rapport à un seuil de signification défini par les méthodes et les procédures d'audit, c'est donc en fonction du préjudice causé à l'utilisateur des états financiers que se mesure son implication.

    Déclaration de sincérité

    La mission d'audit étant un mandat régi par les dispositions du dahir sur les obligations et contrats, la responsabilité de l'auditeur doit être appréciée en se référant aux termes du mandat qui lui a été confié. Il revient au plaignant d'apporter la preuve que l'auditeur n'a pas appliqué les diligences normales (référence aux normes comptables, aux règles d'audit internationales, etc) pour détecter des irrégularités "flagrantes" contenues dans les comptes de l'entreprise. La responsabilité de ce dernier résulte d'une obligation de moyens: s'il démontre que les moyens mis à sa disposition ne lui permettaient pas d'identifier l'irrégularité révélée plus tard, l'auditeur n'en peut être tenu pour responsable. Pour se couvrir, l'auditeur fait signer à l'entité auditée une lettre dite de représentation, une sorte de déclaration de sincérité où celle-ci s'engage à mettre à la disposition de l'auditeur toutes les informations financières et comptables nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'auditeur peut renoncer à la mission à tout moment s'il estime qu'il ne peut correctement mener à bien ses investigations.

    Par ailleurs, l'auditeur souscrit à une assurance pour couvrir les risques d'erreurs qui pourraient éventuellement causer un préjudice à son client ou aux tiers. La plupart des cabinets marocains ont d'ailleurs souscrit à une assurance responsabilité civile qui les couvre contre des risques d'erreurs. Le règlement intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables prévoit du reste la couverture obligatoire à tous ses membres.
    Il convient de souligner que l'audit n'est pas une mission de détection des fraudes, insiste M. Agoumi. En revanche, lorsqu'il est établi que l'auditeur a connaissance des faits délictueux qu'il ne révèle pas aux actionnaires, il se rend coupable de complicité et devient responsable pénalement.
    D'une manière générale, et indirectement, l'auditeur assure une mission de service public. L'audit des comptes constitue un facteur de sécurité pour des investisseurs étrangers qui veulent s'implanter au Maroc soit par des investissements directs, soit par des investissements de portefeuille.
    L'auditeur appose son avis sur les comptes d'une entreprise à travers les quatre grandes formules suivantes: bons, bons sous réserve, pas d'opinion, pas bons.

    Abashi SHAMAMBA

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