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Tribune

Les nouvelles normes prudentielles de Bank Al Maghrib : Des acquis et des questions

Par L'Economiste | Edition N°:63 Le 21/01/1993 | Partager

Les textes tant attendus et redoutés par l'ensemble du système bancaire marocain ont enfin vu le jour.

L'application obligatoire des normes prudentielles, nommées ''Coefficient Maximum de Division des Risques Bancaires" et ''Coefficient Minimum de Solvabilité" (adaptation du Ratio Cook européen), prévue pour l'exercice 1993, a vu sa formalisation effective le 25 Décembre 1992 par deux Décisions Réglementaires (95 et 96). Bien que l'ensemble des banques marocaines s'entraînent depuis deux ans à la pratique de ces normes prudentielles, il est indéniable que leur application va poser moult problèmes aux différents services de l'organisation, de l'informatique, des engagements et de la comptabilité de chacune d'entre elles.

Théoriquement, l'instauration de ces normes prudentielles (normales et positives dans le fond) devrait être accompagnée d'une révision du Plan Comptable 1982. Ce dernier ayant été conçu dans un esprit analytique, cela ne devrait pas poser de problèmes majeurs, tout au moins en ce qui concerne un premier déblayage. Il faudrait créer de nouvelles sous-classifications qui considéreraient la notion de risque à plusieurs niveaux tels que définis par les décisions 95 et 96. Le reste du travail est du ressort des informaticiens et organisateurs: la chose n'est pas simple. La difficulté est d'autant plus grande que les garanties prises usuellement par les banques ont des caractéristiques très variées:

- spécifiques ou globales,
- prises lors du dossier de crédit ou à la réalisation de l'opération,
- changement de garantie en cours d'opération,
- le montant d'une garantie spécifique peut être supérieur au risque en cours...

Changements de panorama

Tout cela fait que se contenter d'affecter des quotités à des comptes du plan comptable tels qu'ils sont définis actuellement entraînerait forcément des erreurs et imperfections.

Ainsi, dans l'organigramme des banques, le rôle d'un contrôleur de gestion devient essentiel: sa principale mission serait la détermination de la rentabilité de chaque opération en fonction de sa consommation en fonds propres avec les calculs d'opportunités et l'élaboration d'un tableau de bord quotidien. Ses analyses serviront de base de réflexion pour les augmentations éventuelles de fonds propres. L'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, conjuguée avec les dispositions de la DR 65 régissant le capital minimum et les fonds propres, devrait entraîner de multiples changements dans le panorama bancaire, que ce soit au niveau des dirigeants ou de l'actionnariat. A moyen terme, une des conséquences de ces lois sera le regroupement des institutions bancaires: les petites banques devraient disparaître et seules quatre ou cinq grandes banques des actuelles survivront mais avec des moyens conséquents. Qu'en sera-t-il de la concurrence? Bien plus, on risque de voir naître de plus en plus de compagnies financières regroupant des banques, des assurances et des entreprises industrielles avec des fonds propres renforcés pour les entités bancaires. Par ailleurs, les relations entre actionnaires pourraient se modifier: les actionnaires n'ayant pas de crédit seraient en droit de réclamer un dédommagement aux actionnaires consommateurs qui pénalisent les fonds propres. Il faudrait imaginer un système qui protégerait les petits porteurs.

Il semble difficile de prime abord de cadrer les dispositions impératives des textes avec le panorama économique actuel du pays; mais il vaut mieux laisser l'expérience parler d'elle-même. Nous remarquons au passage que l'Etat donne un nouvel avantage aux bons du Trésor: en tant que garantie, ils seront plus avantageusement négociés que les bons de Caisse souscrits par une banque.

Il n'empêche que sur le plan technique pur, certains commentaires et éclaircissements sont nécessaires.

Solvabilité

L'analyse de la Décision Réglementaire 96 sur la solvabilité appelle des questions.

a) Cas des banques de l'OCDE
1- Une succursale (ou agence) d'une banque marocaine est-elle assimilée?
2- Peut-il y avoir une compensation entre les avoirs détenus chez les correspondants et ceux détenus (en une autre devise) par ce même correspondant chez la banque marocaine?
3- La politique de recherche de dépôts en devises sera pénalisée en fonds propres: cet impact rejaillira sur le coût d'un placement en devises.

b) Cas des opérations Export
1- Dorénavant la gestion bancaire se fera en considérant un coût en fonds propres alors que les opérations Export sont facturées avec des taux privilégiés et plafonnés: est-ce que les banques ne vont pas être conduites à réduire davantage les concours pour ce secteur prioritaire.
2- Quelle serait la quotité à appliquer pour l'escompte d'une créance payable par crédoc export confirmé réalisable par acceptation ou paiement différé? Il serait logique de considérer une pondération nulle puisque le risque est pris sur la banque elle-même.

c) Cas du réescompte auprès de Bank Al Maghrib
En vertu des dispositions de l'institut d'émission, les billets présentés au réescompte doivent revêtir trois signatures: du tireur, de la banque présentatrice et d'une deuxième banque. C'est ce qui est appelé dans le jargon "l'endos croisé". Selon la Décision, cette opération devra être pondérée à 20%. Cela entraînera sûrement une remise en question des protocoles d'accord signés entre certaines banques: il ne faut pas oublier que cela touche les opérations ayant un caractère prioritaire pour le pays (export; investissement pour la PME).

d) Cas des consortiums bancaires:
Le rôle de chef de file deviendra pénalisant lorsqu'il prendra en charge des opérations avec la contre-garantie des membres du Pool. En effet, son ratio considérera aussi bien sa part avec la quotité correspondante que le reliquat pondéré à 20%.

e) Tarif des pondérations
La classification des différentes opérations en vertu des risques encourus fait apparaître certaines distorsions.

1- Quotité 20%
- Les avoirs auprès des différents organismes bancaires ne représentent pas le même risque que les crédits consentis à la clientèle, garantis par ces mêmes organismes: notion de liquidité et de mise en jeu.

- Peut-on mettre sur le même plan que les précédentes les opérations de crédits documentaires import même avec les marchandises manties. Comment considérer les crédocs import réalisables par acceptation?

- Peut-on ignorer les crédits garantis par des entreprises étrangères (ou nationales) dont le patrimoine et les bilans sont plus cotés que ceux d'une banque? Comment situer le groupe Philips, Siemens ou Thomson avec la Banque Courtois?

2- Quotité 100%
Dans les autres crédits consentis à la clientèle, il existe certains types de crédits avec des garanties spécifiques attachées:
- warrants industriels ou avances sur marchandises,
- avances sur droits constatés,
- escompte de lettre de change (avec les différents recours).

Il aurait peut-être fallu les pondérer avec un coefficient moindre que les découverts et autres crédits secs. Les billets de Trésorerie méritent qu'on s'y arrête. En effet, l'aval de substitution des banques est quotifié à 100%. Il est vraisemblable que Bank Al Maghrib considère que c'est un découvert ainsi que la pratique l'a démonté. En réalité, le billet de Trésorerie, dans l'esprit, est un financement négocié librement entre deux entreprises pleinement conscientes. A ce titre, deux mesures seraient judicieuses:

- une réglementation plus stricte de ce moyen de financement extra-bancaire, pionnier du genre au Maroc, qui le réserverait à des sociétés solides et bien étudiées,

- une quotité de 50 ou 20% étant donné que l'aval de substitution es moins contraignant que l'aval pur et simple, et du fait de la réglementation citée ci-dessus.

Les exemples précédemment cités montrent que, pour le Maroc, il serait peut-être plus intéressant de revoir la classification en l'affinant et en créant des quotités intermédiaires en rapport avec les risques encourus pal les banques. Il est vrai que l'intérêt international du Cook est d'aligner les banques sur les mêmes critères. Mais l'application stricte des normes et quotités édictées par le comité de Bâle ferait négliger les réalités marocaines qui ne sont pas celles des pays de l'OCDE. Il faudrait donc aménager le ratio, ne serait-ce que pendant un certain délai, sinon la pénalisation des banques marocaines et donc l'économie du pays serait importante.

Coefficient de risques

Pour la classification des quotités, les mêmes remarques que pour la décision 96 sur les risques s'imposent.

Globalement, cette décision fait dégager deux idées principales:

- la notion de banque de groupe telle que conçue jusqu'à présent va disparaître. On pourrait se poser la question sur le sort de la plupart des banques du système bancaire marocain, dont les attachés avec certains groupes gros consommateurs de crédits sont de notoriété publique,

- le calcul des fonds propres nets tel que fixé par la DR 65 devrait entraîner une valse des actionnaires et dirigeants existants: cela va dépendre grandement de l'attitude (ferme ou permissive) des autorités monétaires.

Cependant, des questions restent en suspens:

- quelle devrait être l'attitude des banques vis-à-vis de leurs clients en ce qui concerne les renseignements que ces derniers doivent fournir. Y aura-t-il une classification des sociétés chez Banque Al Maghrib afin de pouvoir situer nettement une entreprise dans un groupe. La publication d'un "WHO'S WHO" marocain faciliterait la tâche. Reste à voir comment il serait accueilli dans la conjoncture actuelle où on parle de déclaration du patrimoine et signe extérieur de richesse,

- va-t-on appliquer les mêmes règles pour les entreprises étrangères qui travaillent au Maroc soit directement soit à travers leurs succursales,

- l'Etat marocain n'est pas touché par ces mesures: qu'en serait-il des autres Etats et des entreprises leur appartenant.

Il est évident que la promulgation de ces normes prudentielles est un facteur d'évolution du système bancaire marocain de nature à le confirmer dans son sérieux et sa solidité en le plaçant au même rang que ses homologues européens. Il est sûr que Bank Al Maghrib, à son habitude, suivra de près l'application de cette loi, en analysant ses répercussions et ses effets pervers de façon à apporter en temps opportun les corrections nécessaires.

Auparavant, les banques surveillaient surtout leurs engagements au bilan, soit parce qu'elles y étaient obligées du fait de l'encadrement du crédit, soit pour des raisons de trésorerie. Les engagements hors bilan étaient très prisés du fait justement qu'ils échappaient à tout contrôle et représentaient un gain net. Ces nouvelles règles amèneront les banques à mieux sélectionner leurs risques aussi bien au bilan qu'hors bilan et à renforcer leurs fonds propres corrélativement à l'évolution de leurs engagements. Cependant, cela ne se fera que dans la mesure où la rentabilité marginale des fonds propres injectés serait intéressante. Par conséquent, les dirigeants des banques devront surveiller la productivité des fonds propres en réglant la structure de leurs emplois selon le critère rentabilité de l'opération par rapport à la part de fonds propres mobilisés. Par ailleurs, l'ajustement en fonds propres se fera presque toujours avec un temps de retard: ceux qui risquent de pâtir de cette situation seront les petites entreprises qui auront plus de mal à avoir accès au crédit et bien sûr encore moins à la possibilité d'en discuter le prix. Cela serait a priori en contradiction avec la politique d'encouragement des PME notamment exportatrices.

Pour le mot de la fin, il faut cependant souligner que ces mesures représentent le signe de l'avènement d'une nouvelle philosophie dans la gestion des affaires financières du pays et que cela devrait amener au moins deux bienfaits:

- une plus grande sécurisation des opérations bancaires et par là-même une protection du déposant en même temps qu'une bonne image internationale,

- un encouragement au développement de nouveaux produits financiers avec une implication plus accrue des différents agents économiques.

Il faut donc saluer le courage des autorités monétaires qui ont pris ces mesures, ce qui n'a pas dû être aisé.

Par Adil Zaïdi, Cadre de banque

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