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Le statut des non-musulmans dans l’Islam

Par L'Economiste | Edition N°:2623 Le 03/10/2007 | Partager

. L’Etat islamique doit leur assurer intégrités physique, morale, patrimoniale et cultuelle. Justice: Musulmans et non-musulmans, tous égaux devant la loi. Al Jizia: Un impôt civil, une carte d’accès à la citoyennetéAu sein d’un Etat islamique, géré par la Chariâ, quels rapports doit-on avoir avec les non-musulmans? Les juristes de l’Islam ont essayé d’apporter une réponse à cette question déjà à partir du milieu du IIe siècle de l’Hégire (VIIe siècle de l’ère chrétienne). Les conquêtes et expansions des empires musulmans ont amené les oulémas à développer une théorie des droits et devoirs pour ceux qui ont choisi de ne pas se convertir à l’Islam.L’effort d’interprétation et de théorisation continue encore de nos jours. Mais une constante cependant: la situation des non-musulmans varie fortement selon que cet Etat est en situation de guerre ou de paix, de prospérité ou de déclin. Ainsi, plusieurs non-musulmans ont occupé des hautes fonctions dans l’Etat islamique. L’un des premiers ambassadeurs de l’Islam était chrétien. Le Prophète Mohammed a choisi comme ambassadeur de l’Islam auprès du Négus un chrétien pour «intercéder auprès de lui en faveur des musulmans qui avaient cherché asile chez lui contre la persécution religieuse de leurs concitoyens (les païens de la Mecque)(1)». D’autres, n’ont pas eu autant de chance: même monter à cheval ou laisser pousser les cheveux leur était interdit!Mais, quelle que soit la pratique qu’on en fait, l’existence même d’un statut juridique pour les non-musulmans constitue en soi une grande avancée dans l’histoire de l’humanité. «Un embryon précurseur de droit international public», selon l’orientaliste Louis Massignon(2).Théoriquement, les non-musulmans sont considérés comme étant des citoyens avec des droits et des obligations. Pour preuve, «ils ont la nationalité du pays musulman où ils vivent», argue Cheikh Youssouf Al Qaradawi, président du conseil européen des fatwas et de la recherche. D’ailleurs, la doctrine musulmane utilise l’appellation «non-muslmans» plutôt que «minorités». Cela signifie que l’on ne cherchait pas à mesurer le poids de ces non-musulmans pour définir le traitement qu’on va leur consacrer. C’est leur choix de foi qui va définir s’ils sont soumis à la loi islamique ou à un statut particulier. Cela apparaît logique: pourquoi être soumis aux mêmes lois que les musulmans alors qu’on ne l’est pas? La liberté de culte est donc la pierre angulaire du statut juridique des non-musulmans. Outre ce principe général, la notion de protection constitue le rapport dominant qu’essaye de gérer ce statut. En témoigne la qualification des non-musulmans par Ahl dhimma, c’est à dire «les protégés de l’Etat islamique». Ainsi, le statut du non-musulman est celui du dhimmi «auquel l’Etat garantit l’intégrité physique, patrimoniale, morale et confessionnelle»(3).La définition arabe du terme dhimmi fait ressortir la notion de contrat (âahd): l’Etat s’engage à faire bénéficier le non-musulman du statut de protégé. «Le contrat de dhimma, une fois conclu, est un contrat sans limitation de durée. Il n’est jamais abrogé même si le dhimmi est mort, car ses héritiers, après lui, sont engagés par le contrat», explique Mohammad Amin Al Midani, président du Centre Arabe de l’Education au Droit international Humanitaire et aux Droits Humains(4). Néanmoins, ce contrat cesse de produire ses effets par la conversion du non-musulman à l’Islam.Le dhimmi verse à l’Etat un droit appelé jizia. Selon le dictionnaire arabe Al-Ghani , la jizia est «ce que versent les non-musulmans en terre de l’islam comme impôt». Comme tout impôt, ce dernier devait servir à financer le service public, protection entre autres. Seuls les hommes adultes, sains de corps et d’esprit payent la jizia. Les femmes, les enfants et les aliénés en sont exemptésLes non-muslmans ne sont, en revanche, pas soumis à la zakate car en plus d’être un impôt, la zakate est un rite religieux au même titre que la prière par exemple.Par ailleurs, les oulémas musulmans expliquent que le paiement de la jizia exempte les non-musulmans du service militaire, de l’effort de promotion militaire de l’islam ou même de la défense du territoire national, l’effort militaire relevant du jihad. Or, ce dernier, comme la zakate, est un acte religieux qu’un non-musulman n’est pas tenu d’accomplir. Le non-musulman peut en revanche se porter volontaire et n’a pas de jizia à payer dans ce cas(5).En matière de traitement judiciaire, le principe de base est l’égalité entre musulmans et non-musulmans concernant les sanctions prévues par le droit islamique. «Les oulémas musulmans affirment que la justice doit être applicable à tous les sujets. L’atteinte au droit d’un non-musulman par un musulman est aussi grave que l’atteinte au droit d’un musulman par un non-musulman. Cette atteinte doit être puni en vertu du droit musulman et devant les tribunaux musulmans. Il n’y pas distinction religieuse à ce niveau».«Quant aux infractions liées au respect des mœurs (les pêchés capitaux: ivresse, adultère, etc), appelées aussi droits de Dieu, la majorité des oulémas musulmans exigent l’application des châtiments punissant les crimes qui portent atteinte à ces droits», affirme Al Midani.Cela n’a pas toujours été le cas. La différence de foi impliquait naturellement une différence de traitement face à l’atteinte aux droits de Dieu. Il en était ainsi de l’état d’ivresse. L’Imâm Abou Hanifa ne considère pas que le châtiment prévu pour cet état doit être applicable à un non-musulman sauf s’il incite un musulman à boire de l’alcool. Un autre cas est celui d’Al Kassas (la loi du talion: oeil pour oeil). Quelques oulémas musulmans, comme A-Chafiï et Ahmad bnou Hanhal n’appliquent pas la loi du talion si un musulman tue un non-musulman(6). D’autres oulémas musulmans comme Abou Hanifa et Ibn Taymiya, exigent l’application de cette loi si un musulman tue un non-musulman. La peine pour fournication ou adultère quand ces dernières sont commises par un non-musulman ne fait pas l’objet de consensus des juristes de l’Islam. Elle est allégée, chez Abou Hanifa.


Les dhimmis de Mohammed V

Sous le protectorat français, Mohammed V avait refusé de promulguer au Maroc les dispositions racistes édictées dès octobre 1940 par le régime de Vichy, et notamment le port de l’étoile jaune.En agissant de la sorte, le Sultan était dans son rôle, en tant que commandant des croyants, de protecteur de dhimmis. Il remplissait ainsi la part de l’Etat dans l’engagement de protection que ce dernier a envers les non-musulmans. «A chaque nouvelle loi vichyste, le souverain prenait, jusqu’à l’affrontement avec le Résident général, une défense farouche des juifs en ayant soin de rappeler à chaque fois que juifs et musulmans étaient également ses sujets et qu’il ne souffrirait aucune discrimination entre ses enfants», rapporte Robert Assaraf dans son livre «Mohammed V et les Juifs du Maroc à l’époque de Vichy».Le statut de citoyen à part entière qu’avait cette frange des Marocains n’était donc pas sujet à négociation.En 1944, lors de la fête du Trône, Mohammed V avait dit en s’adressant aux juifs: «Tout comme les musulmans, vous êtes mes sujets et comme tels, je vous protège et vous aime, croyez bien que vous trouverez toujours en moi l’aide dont vous avez besoin. Les musulmans sont et ont toujours été vos frères et vos amis».Nabil TAOUFIK--------------------------------------------------------------(1) Hamidullah, Initiation à l’Islam, Beyrouth, Damas, The Holy Koran House, 1977, p. 159.(2) L. Massignon, «Le respect de la personne humaine en Islam, et la priorité du droit d’asile sur le devoir de juste guerre», Revue Internationale de la Croix Rouge, 1952, p. 450.(3) C’est la définition que donne le dictionnaire arabe Al Mouhite du dhimmi(4) Les propos de Mohammad Al Midani sont tirés d’une intervention donnée à Lyon lors d’un colloque intitulé: La religion est-elle un obstacle à l’application des droits de l’homme? organisé les 10-11 décembre 2004, par l’Institut des Droits de l’Homme de Lyon en collaboration avec l’Intercenter de Messina, et le Centre Arabe de l’Education au Droit international Humanitaire et aux Droits Humains. Le texte intégral de cette intervention est accessible sur www.acihl.org.(5) A. K. Zidan, Statuts des protégés et des étrangers en pays d’Islam, Bagdad, Beyrouth, éd. Al Quds, Al Risâlah, 1982, pp. 156-157(6) A. Fattal, Le statut légal des non-musulmans en pays de l’Islam. Recherches publiées sous la direction de l’Institut de lettres orientales de Beyrouth, Beyrouth, 1958, pp. 114-115

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