×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Le bras de fer UMT/Abbas El Fassi commence

Par L'Economiste | Edition N°:917 Le 15/12/2000 | Partager

. La centrale a adressé un courrier au ministre de l'Emploi, M. Abbas El Fassi. Le Syndicat passe le régime de sécurité sociale au peigne fin. Ce régime est qualifié de bombe sociale intolérableC'EST un courrier dérangeant sur la CNSS que l'UMT a adressé au ministre de l'Emploi M. Abbas El Fassi qui a présidé hier pour la premiére fois le Conseil d'Administration (CA) de la Caisse(1). Cette centrale syndicale, qui vient d'être reçue par le ministre du Développement Social, a encore une fois réitéré ses critiques vis-à-vis de la situation du régime de sécurité sociale. Ce courrier a été remis le mardi 13 décembre.La centrale, qui a boycotté le Conseil d'Administration, s'est penchée sur la situation financière de la Caisse. Arguments à l'appui, le syndicat de Mahjoub Bensseddik juge le projet de budget pour l'exercice 2001 irrecevable. D'abord, le syndicat souligne que les recettes attribuées à l'exercice 2001 (elles sont de l'ordre de 307 millions de DH pour l'inspection et le contrôle et de 90 millions de DH pour les pénalités) relèvent des exercices antérieurs et doivent en principe figurer sur le budget de trésorerie. . «La Caisse n'est pas gérée en conformité avec la loi«Ensuite, la centrale relève que le projet de budget fait fi de certains documents comptables exigés par la loi. C'est le cas de ceux relatifs aux réalisations et prévisions de trésorerie, du rapport sur l'exécution du budget et des documents portant sur la comptabilité générale et le bilan de la CNSS. Enfin, la centrale considère que le projet occulte un certain nombre de faits. «La réalité non formulée est que le déficit de gestion (cotisations+préstations) sera de l'ordre de 100 millions de DH alors que le déficit net d'exploitation s'élèvera à 700 millions de DH«, indique l'UMT. Cette dernière souligne également que la Caisse n'est pas gérée en conformité avec la loi: des branches de prestations déficitaires (long et court termes) sont financées par la trésorerie d'une autre prestation. De même, le régime de sécurité sociale est parvenu à une situation de déficit structurel qui constitue une bombe sociale intolérable.Les prestations servies par la Caisse ont également fait l'objet de critiques. Le Syndicat estime qu'elles sont figées depuis 1993. Autre point soulevé, le projet de réforme de la Caisse. La centrale syndicale estime que ce projet constitue une atteinte aux fondements de la sécurité sociale. Sur ce chapitre, un certain nombre de constats ont été dressés. L'UMT considère que ce projet ne tient compte ni des recommandations des partenaires sociaux, ni des causes qui ont conduit à la crise institutionnelle du régime de la CNSS. Selon elle, ce projet aggrave la marginalisation du Conseil d'Administration, notamment par la suppression du comité d'études et de gestion, et poursuit la confusion institutionnelle. L'UMT juge l'obligation de déclaration d'un salaire au moins égal au deux tiers du Smig ou du Smag irréaliste et ce, tant que le salaire minimum est défini en terme horaire. «La subordination du bénéfice des prestations à cette condition est arbitraire et inacceptable«, indique l'UMT. A noter que le projet de loi prévoit que «le salaire mensuel des gens de maison servant de base pour le calcul des cotisations et la liquidation des prestations ne peut en aucun cas être inférieur aux deux tiers du salaire minimum interprofessionnel garanti«. De même, la centrale qualifie les autres mesures contenues dans le projet de réformes de généreuses, mais non basées sur des évaluations financière approfondies. C'est le cas pour le rachat des périodes d'assurance pour les plus de 60 ans, la retraite proportionnelle et anticipée...La centrale de Mahjoub Bensseddik proteste également contre la dilapidation des ressources de la CNSS. Elle s'oppose au transfert de 500.000 DH effectué le 2 octobre 2000 au profit du Département de la Santé. Rappelons qu'un protocole d'accord a été signé le 25 février 2000 par les Ministère de l'Emploi et de la Santé, et en vertu duquel 2,5 millions de DH ont été accordés au Département de la Santé. A cet effet, une plainte a été déposée par l'UMT devant le tribunal administratif pour violation de la loi. La centrale qui relève que le gouvernement est juge et partie au niveau de la Caisse souligne la nécessité de restituer au Conseil d'Administration ses compétences, sécuriser les ressources de la sécurité sociale et améliorer les prestations.K. M. (1) A l'heure où nous mettions sous presse, la réunion du Conseil d'Administration de la CNSS n'étais pas encore achevée.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc