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    L'ANRT recommande la filialisation des activités GSM d'IAM

    Par L'Economiste | Edition N°:752 Le 21/04/2000 | Partager

    . Le régulateur a remis sa copie du cahier des charges la semaine dernière

    ÇA y est, le nouveau cahier des charges de Maroc Telecom est prêt, du moins la partie concernant l'ANRT. Selon des sources sûres, le régulateur a remis sa copie à tous les départements ministériels en fin de semaine dernière. Une commission administrative présidée par le Ministère de la Privatisation s'y penchera pour en établir la version définitive. L'opérateur public aura quant à lui à s'engager sur le déploiement de son réseau. A priori, cette opération devrait être bouclée début mai pour pouvoir respecter les délais fixés par le Ministère de la Privatisation, à savoir l'ouverture du capital en juin prochain.
    En attendant, le grand changement introduit par ce nouveau cahier des charges est la séparation des activités mobiles et fixes. Le régulateur recommande à terme une filialisation des activités mobiles à l'instar de ce qui s'est fait dans d'autres pays. Derrière cette séparation, l'objectif est de favoriser un traitement similaire entre les deux opérateurs mobiles.
    Pour éviter toute confusion, il faut distinguer entre le cahier des charges de l'appel d'offres et celui de l'opérateur. Celui-ci conformément à la loi 24/96 doit être élaboré par l'ANRT. En effet, selon l'article 41 de cette loi, le cahier des charges d'un opérateur fixe les conditions dans lesquelles seront rendus les services de télécommunications. En clair, il définit les obligations et les droits de l'opérateur que le futur repreneur même à 30% devra connaître pour pouvoir établir ses évaluations. Il faut dire qu'au départ, avec la promulgation de la loi de réforme des télécommunications, le législateur a dû élaborer un cahier des charges provisoire où Itissalat Al-Maghrib détenait toujours le monopole. Ce cahier a surtout servi à transformer l'ONPT en société anonyme (IAM). Il avait été approuvé par décret en février 1998 afin de gérer une situation de transition. Tel qu'il était, ce document était très incomplet. En fait, il avait été rédigé dans un esprit d'entreprise étatique. Autrement dit, l'opérateur étant une société contrôlée à 100% par l'Etat, il assurait certaines tâches imposées par son actionnaire unique, l'Etat, dont notamment le service universel.
    Aujourd'hui, Maroc Telecom doit composer avec le nouveau paysage. Il ne doit pas être alourdi par des contraintes. Il y va de sa compétitivité et aussi de la réussite de sa privatisation!


    Faux débat

    Pour la deuxième fois, la privatisation de Maroc Telecom suscite un débat au sein des départements ministériels. Rappelons-nous les discussions houleuses ayant caractérisé l'établissement d'un calendrier de libéralisation. Il a fallu l'intervention de la Primature pour mettre fin à ce faux débat.
    Aujourd'hui, la présidence de la commission chargée d'établir la version définitive du cahier des charges suscite une autre controverse. Pour les uns, c'est le Ministère de la Privatisation qui doit la présider. Et pour cause: ce département mène cette opération depuis son démarrage et est à même de maîtriser les étapes et le calendrier. L'autre son de cloche favorise la Primature, probablement pour éviter les dérapages de la première fois.

    Badra BERRISSOULE




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