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La Loi de Finances adoptée en Conseil des Ministres

Par L'Economiste | Edition N°:751 Le 20/04/2000 | Partager

· Le Souverain somme les membres du gouvernement à être plus présents sur le terrainPrésidé par SM le Roi Mohammed VI, le Conseil des Ministres, qui s'est tenu mercredi dernier, a été dominé par le projet de Loi de Finances pour la période allant du 1er juillet au31 décembre 2000 qui a été adopté. Ce projet regroupe plusieurs mesures dont la création de 17.453 postes d'emploi dans les administrations publiques (la moitié dans l'enseignement). En outre, il est prévu d'accroître les investissements publics de 41% par rapport au budget en cours. La généralisation de la promotion interne à toutes les catégories de fonctionnaire sa été également prise en compte. Les fonctionnaires pourront aussi bénéficier d'une aide pour l'acquisition de logements.Les jeunes entrepreneurs n'ont pas été oubliés. Ils bénéficient dans le projet de loi de rééchelonnement des dettes dans le cadre des prêts du fonds de promotion de l'emploi des jeunes avec exonération des intérêts de retard. Le projet prévoit par ailleurs la suspension du prélèvement de la TVA appliquée à l'importation d'orge destiné à l'alimentation du bétail et ce, dans le cadre du programme de lutte contre les effets de la sécheresse. S'y ajoute également la suppression des droits de solidarité nationale appliqués aux terrains non bâtis, de la taxe urbaine et de la taxe sur les profits immobiliers à partir du 1er janvier 2001. Le projet de Loi de Finances prévoit également les réformes structurelles des secteurs prioritaires, tels que l'Administration, l'enseignement et la justice ainsi que le développement de l'entreprise et le cadre juridique y affairent. D'autre part, des mesures de précaution ont été retenues pour mettre le secteur financier à l'abri des perturbations que connaissent les pays émergents. Le projet prend en considération l'implication du privé dans le secteur des télécommunications, ce qui est de nature à lui conférer un rôle de locomotive dans le processus de développement et à permettre au Maroc d'accéder à la nouvelle économie où l'élément humain joue un rôle fondamental. Par la même occasion, le Souverain a invité les membres du gouvernement à effectuer des visites sur le terrain dans les provinces pour s'enquérir de la situation des citoyens et les informer des efforts déployés. Il a appelé à ce que ces activités soient accompagnées de programmes d'information pour sensibiliser le citoyen sur l'utilisation de l'eau potable et sa bonne gestion. D'autre part, SM le Roi a insisté sur le maintien du caractère durable et permanent du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, avec comme source de financement les recettes des opérations de privatisation. D'autres projets de textes approuvésLE Conseil des Ministres a également approuvé huit autres projets de loi, 38 projets de décrets et 10 accords internationaux. Il s'agit notamment: Des projets de loi fixant l'organisation judiciaire du Royaume, complétant le code de la procédure civile et formant code des investissements agricoles, portant statut général de la fonction publique. Figure également le projet de loi portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud et celui interdisant le cumul de rémunération et de la pension de retraite ou autre rente assimilée. A noter aussi le projet de loi portant création de l'institut supérieur de l'Administration. Concernant les projets de décrets, on retiendra entre autres celui modifiant et complétant le décret d'application du code de douaneHicham RAIQ

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