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Economie

Gel des achats sans TVA
La tutelle s’en moque!

Par L'Economiste | Edition N°:2607 Le 11/09/2007 | Partager

. Plusieurs saisines, pas de réaction. De nombreux secteurs déjà pénalisés«Colère et indignation». Deux mots qui résument, en substance, les réactions des professionnels contactés. Pour cause, le gel des achats en suspension de la TVA des matières premières, marchandises, emballages et services nécessaires aux opérations des exportations (www.leconomiste.com). La «pratique» est stigmatisée à des degrés de virulence plus ou moins prononcés. Selon qu’on aborde ou qu’on se trouve en pleine campagne d’exportation. Et les plus optimistes tablent sur un retour à la normale dans un délai raisonnable. Car ils restent intimement convaincus qu’on ne peut bafouer la loi de la sorte. «Le gel d’une disposition de loi, clairement édictée et précisée par des décrets d’application, ne doit intervenir que par le canal des procédures légales», commente un cadre de l’Asmex. En tout cas, est-il précisé, un délai raisonnable est toujours prévu. Histoire d’accorder aux opérateurs le temps de mener les négociations avec leur clientèle, selon les nouveaux paramètres des coûts de production. Or, la démarche adoptée s’éloigne des règles et usages partout observés dans le monde. Et encore beaucoup plus de la vision affichée par les responsables du département des Finances qui placent l’objectif de croissance, hors agriculture, en tête des priorités. Et le cadre de l’Asmex de s’indigner face au silence radio affiché par le département des Finances tout comme les autres ministères concernés. «Comme si l’affaire n’était pas urgente, alors que le client est de plus en plus volatile par les temps qui courent », ironise-t-il. Quoi qu’il en soit, la pratique cause des dégâts inestimables. C’est d’abord la crédibilité de l’origine Maroc, à la fois pays fournisseur et terre d’accueil d’investisseurs étrangers, qui risque d’être entachée, si ce n’est déjà le cas. Car, si quelques entreprises ayant fait signer leurs attestations se trouvent épargnées, la «mesure» a été généralisée à tous les secteurs exportateurs sans distinction pour les entreprises délocalisées au Maroc. Ces dégâts touchent également, la création de valeur ajoutée et donc de richesses et d’emplois. Et certains secteurs comme les conserves de poisson et de fruits et légumes, commencent à passer commande à l’étranger pour s’approvisionner en boîtes et bocaux. «Le recours aux admissions temporaires s’avère moins pénalisant que l’immobilisation d’une part importante de la trésorerie», estime, en effet, un opérateur casablancais. Sans compter la charge financière que cela implique. Pour le secteur des textiles aussi durement touché, l’impact est en phase d’évaluation. Il en est de même pour les secteurs des composants électriques et de l’industrie automobile. En revanche, la Fédération des industries du cuir (Fedic) qui a été parmi les premières professions à réagir, a une autre contrainte à gérer: l’amont constitué par la tannerie industrielle. Car l’enjeu est de taille. La principale composante, le cuir en l’occurrence, représente 50 à 60% du prix de revient. Lequel se trouve ainsi grevé des 20% que constitue le taux de la TVA. Pour atténuer le poids de la charge financière, les professionnels ont aussi la possibilité de recourir à l’importation en admission temporaire. «Certes, admet un cadre de la Fedic, mais la pratique va lourdement pénaliser le secteur de la tannerie avec lequel de nombreux adhérents ont tissé des partenariats». Cette activité se trouve aussi en pleine phase de mise à niveau après avoir vécu des difficultés de tout genre. Actuellement, la tannerie industrielle compte 60 unités employant 1.700 personnes. Et c’est cette activité qui fournit l’industrie des articles en cuir. En particulier pour les productions haut de gamme destinées à l’exportation. «Rien qu’à ce niveau, le chiffre d’affaires réalisé en 2006, a atteint 2,6 milliards de dirhams», signalent les statistiques du département du Commerce et de l’Industrie. Ces exportations résultent d’une valeur de la production déclarée estimée par le même département à 2,26 milliards de dirhams en 2005. C’est dire l’impact d’une surcharge non prévue. Et peu d’opérateurs s’en rendent compte pour le moment. Vacances et élections obligent! Tandis que d’autres, parmi les épargnés, ont tendance à la minimiser. Surtout qu’au départ, les professionnels ont été rassurés par les services régionaux des Impôts sur le caractère provisoire du gel de l’acquis. Le temps qu’une enquête soit menée à l’endroit de quelques fraudeurs. Or, toute enquête ayant un lien avec les secteurs exportateurs se rallie inéluctablement le concours des services des Douanes. Précisions obtenues auprès de la Direction des enquêtes et contentieux, aucune investigation n’a été menée dans ce cadre. Tout au plus, cette direction vient d’être saisie pour programmer des réunions avec la DGI en vue de mettre au point un canevas de travail dans ce sens. Et même l’agenda des ces réunions n’a pas encore été établi.


Et le remboursement ?

«En considérant la totalité de la chaîne de production, le système de la TVA est trop pénalisant pour la PME/PMI», dénonce Mounir Abdelhak, président d’honneur de la Fédération des industries mécaniques, métallurgiques et électroniques. Les assujettis non exonérés jouent en fait le rôle de collecteur de la taxe pour l’Etat. Outre la charge financière qu’ils supportent à ce titre, ils ne peuvent prétendre au remboursement qu’en empruntant un véritable parcours du combattant: même avec un dossier bien ficelé, le délai du remboursement s’allonge parfois sur plus d’une année. Sans oublier le risque de rejet pour motif de facture mal libellée ou comportant quelque rature. Et, en tout cas, le remboursement n’intervient qu’une fois la balance crédit/débit assainie pour tout le chapitre imposition. A. G.

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