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France/délocalisations: La fiscalité n’est pas en cause

Par L'Economiste | Edition N°:1866 Le 01/10/2004 | Partager

. Les considérations géographiques, qualité des infrastructures et coût du travail comptent plusLa fiscalité française est moins lourde qu’il n’y paraît par rapport à celles d’autres pays industrialisés, et ne joue qu’un rôle limité dans les phénomènes de délocalisation des entreprises. C’est ce qu’indique le rapport publié par le Conseil des impôts de la Cour des comptes intitulé “La concurrence fiscale et l’entreprise”. L’écart de fiscalité entre la France et les autres pays comparables “n’est pas suffisamment significatif, pour que l’on puisse conclure à un handicap avéré”, indique le rapport. Il souligne au passage que “le niveau de la fiscalité n’est pas prépondérant pour la localisation des activités et des emplois”. Ces derniers restent “bien davantage déterminés par des facteurs d’environnement géographique, par la qualité des infrastructures et par le coût du travail”. “Ainsi, les risques de délocalisation, amplifiés par l’arrivée des pays de l’Est sur le marché, ne peuvent être supprimés par des mesures fiscales”, note le rapport, même si dans certains cas, “des aspects du système fiscal jouent dans le choix d’implantation des entreprises”. Quant à l’imposition des particuliers, elle “n’est véritablement plus lourde en France que sur le patrimoine et les plus-values, non sur le revenu”, ce qui “ne rend l’expatriation avantageuse pour les contribuables que dans un très petit nombre de cas”. Dès lors, une baisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune ne pourrait être justifiée par la volonté d’améliorer l’attractivité du territoire”, estime le rapport. De même, le rapport “ne préconise pas une baisse massive de la fiscalité de l’entreprise”, et notamment de l’impôt sur les sociétés, qui dans le cas de la France, aurait “un coût considérable pour les finances publiques” pour “un effet modeste” en matière d’attraction d’emplois internationaux.La délocalisation est devenue l’ombre qui hante l’économie française. Afin de la contrer, le ministre de l’Economie, Nicolas Sarkozy, a proposé que les nouveaux pays membres de l’UE, et qui ont un taux d’imposition sur les sociétés inférieures à la moyenne européenne soient privés des fonds structurels européens. Propos qui ont soulevé un tollé général dans les nouveaux pays adhérents et recueillis assez peu de soutien de la part des Etats membres plus anciens. Synthèse L’Economiste

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