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Fiscalité environnementale
La France peut mieux faire

Par L'Economiste | Edition N°:3115 Le 25/09/2009 | Partager

. Elle arrive au 21e rang sur les 27 . La taxe carbone sera de 17 euros la tonne de CO2La France fait des efforts pour reverdir sa fiscalité mais elle peut mieux faire, estiment des experts. Au 1er janvier 2010, une taxe carbone sera mise en place afin d’inciter les consommateurs à réduire peu à peu leur consommation de pétrole, de gaz et de charbon. Cette taxe, qui concernera uniquement les énergies fossiles, sera fixée au départ sur la base de 17 euros la tonne de CO2. Les experts réunis sous la houlette de l’ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, avaient recommandé de démarrer à 32 euros pour atteindre 100 euros en 2030. En Suède, pays modèle, la taxe carbone, lancée il y a 18 ans à 27 euros la tonne, a progressé régulièrement pour atteindre aujourd’hui 108 euros. La taxe à la française est également appelée à progresser, mais le tempo n’a pas été précisé. «Compte tenu du contexte politique et économique, la France peut mieux faire», commente Jean-Marc Jancovici, expert énergie/climat. «La fiscalité écologique en France est aujourd’hui loin d’être exemplaire en Europe», souligne l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). En effet, elle ne représentait que 2,3% du PIB en 2006 (21e rang sur 27) alors que certains pays européens sont déjà parvenus, grâce notamment à une taxation plus lourde des énergies fossiles, à des niveaux sensiblement plus élevé : 6% du PIB au Danemark, 4,1% aux Pays-Bas, et 2,7% en moyenne dans l’Union européenne. Pourtant, « la France avait fait figure de pays pionnier en instituant dès 1964 les redevances sur l’eau, puis en 1985 une taxe sur la pollution atmosphérique », rappelle l’OFCE. Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), la fiscalité environnementale a été pour l’instant décevante et a amené des effets pervers. «On a tendance à créer des droits à polluer», explique-t-il, pointant le cas de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui visait à encourager le recyclage et la revalorisation des déchets ménagers mais dont le taux est tellement bas qu’on a eu l’effet inverse. Les avancées ont été plutôt d’ordre culturel, et «on accepte désormais de parler de fiscalité verte sans la considérer comme l’ennemi de la croissance» ajoute-t-il. A Bercy, on assure être favorable à cette idée de fiscalité verte malgré son coût pour l’Etat. «Le fait pour les pouvoirs publics de se servir de la fiscalité pour provoquer des changements de comportement est suffisamment nouveau pour qu’on ne le mélange pas avec l’usage habituel de l’impôt qui est d’alimenter les caisses publiques», a souligné mercredi dernier Michel Rocard , lors d’une audition à l’Assemblée nationale. M. A. H.

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