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    Fiscalité des OPCVM

    Par L'Economiste | Edition N°:250 Le 17/10/1996 | Partager


    Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont régis par le dahir du 21 septembre 1993.
    Les OPCVM, qui sont des intermédiaires entre l'épargnant et le marché financier, sont de deux types:
    - Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV): ce sont des sociétés anonymes à statut particulier dont le capital social ne peut être inférieur à 5 millions de Dirhams.
    - Et les fonds Communs de Placement (FCP): c'est une copropriété de valeurs mobilières avec création d'un établissement de gestion dont les apports ne peuvent être inférieurs à un million de Dirhams.
    L'épargne collectée par les OPCVM est investie en:
    - valeurs mobilières cotées à la bourse
    - titres émis ou garantis par l'Etat
    - liquidités (dans la limite de 20%)
    - actions ou parts d'OPCVM
    - autres valeurs décidées par le ministre des Finances.
    Les OPCVM peuvent opter soit pour la capitalisation, soit pour la distribution, soit pour un régime mixte.
    Ce sont les articles 106 et 107 du dahir portant loi 1-93-213 du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM qui fixent le régime fiscal de l'OPCVM.
    Article 106: Les OPCVM bénéficient de l'exonération:
    - des droits d'enregistrement et de timbre sur les variations du capital, sur les modifications des statuts (SICAV) et les règlements de gestion (FCP);
    - de l'impôt des patentes;
    - de l'impôt sur les sociétés (avec le maintien des obligations comptables).
    Article 107: L'institution de la transparence fiscale des OPCVM: la taxation s'applique aux actionnaires ou porteurs de parts et non à l'OPCVM.
    Les revenus de placement des fonds gérés par les OPCVM constituent pour les actionnaires ou porteurs de parts desdits organismes des revenus de capitaux mobiliers, c'est-à-dire:
    - soit des produits de placement à revenu fixe;
    - soit des produits des actions et revenus assimilés.
    Les OPCVM sont fiscalement transparents.
    Il y a deux régimes, pour la fiscalité, selon que les produits proviennent des OPCVM de distribution ou des OPCVM de capitalisation.

    * Expert-comptable, Cabinet Manay-Maroc.

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