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    2010 pour combler les écarts hommes-femmes en France

    Par L'Economiste | Edition N°:1987 Le 28/03/2005 | Partager

    . Un projet de loi présenté au Conseil des ministres . Mais tout se fera par la négociation. De nouveaux droits pour les femmes en congé de maternité Ambitieux. C’est le moins que l’on puisse dire du projet de loi de Nicole Ameline, la ministre de la Parité et de l’Egalité professionnelle. Celle-ci se donne, en effet, cinq ans pour combler les écarts de salaires hommes-femmes et réaliser l’égalité de rémunération entre les deux sexes. Pour l’instant, l’écart s’établirait à 25% selon diverses enquêtes. Projet titanesque si l’on sait qu’en outre 80% des salariés touchant le SMIC sont des femmes, sans oublier que ces dernières sont peu présentes dans les postes de décision, avec un quart du contingent des cadres du privé et un dixième seulement des chefs d’entreprise de plus de 50 employés. Présenté en conseil des ministres, la semaine dernière, le projet de loi sera présenté le 10 mai à l’Assemblée nationale. Le gouvernement n’entend pas contraindre les employeurs ni s’immiscer dans leur politique salariale. Dans son économie générale, le texte est fondé sur le principe de la négociation. Il est censé aller plus loin que l’actuelle loi Génisson de mai 2001 qui est du reste peu appliquée. L’idée est en effet d’inciter les entreprises à intégrer au plus vite cette notion de parité hommes-femmes dans leurs négociations salariales. Si au bout de trois ans, le texte n’était toujours pas suivi d’effets, les firmes pourraient être taxées sur leur masse salariale. Le ministre en charge de la négociation collective sera mis à contribution en cas de désaccord ou de difficulté pour arriver à un accord. Il convoquera la commission mixte paritaire de la branche concernée et refusera l’extension des accords qui ne prendraient pas cet objectif en compte. Outre la suppression des écarts de rémunération, le projet de loi “Ameline” ambitionne aussi de concilier l’emploi et la parentalité. Dans un souci d’harmonisation des vies professionnelles et familiales, la ministre a pensé aux femmes en congé de maternité. Celles-ci, souvent sacrifiées par les employeurs, se verront octroyées de nouveaux droits en matière de salaires, de congés et de protection contre les discriminations. Autre volet consacré par le projet, le renforcement du poids des femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques. Enfin, la ministre de la Parité et de l’Egalité professionnelle souhaite aussi améliorer l’accès des jeunes filles et des femmes à l’apprentissage. Synthèse L’Economiste

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