×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 205.794 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 264.541 articles (chiffres relevés le 5/6 sur google analytics)
Economie

Dérogations fiscales
Plus de 23,6 milliards de DH pour 2007

Par L'Economiste | Edition N°:2883 Le 17/10/2008 | Partager

. En tête, les dérogations pour les activités immobilières. L’impact économique de ces mesures limitéLES dépenses fiscales plombent le budget. Ces exonérations sont évaluées à 23,6 milliards de DH pour cette année contre 21,5 milliards en 2006, soit une progression de 10%. Rappelons que sur 410 mesures dérogatoires que la Direction générale des impôts (DGI) a recensées, seules 178 ont été évaluées. Ce montant représente 17,4% des recettes fiscales et 4,1% du PIB. C’est trop pour un pays qui cherche l’élargissement de l’assiette fiscale et une meilleure équité des contribuables. Mine de rien, cette enveloppe qui part en fumée représente près de l’équivalent du budget de l’investissement pour cette année. L’examen du rapport sur les dépenses fiscales, établi par la DGI, fait ressortir certaines tendances. La première concerne la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. «Au nombre de 44 mesures, celles évaluées totalisent 3,95 milliards de DH cette année contre 3,7 milliards en 2006 (+7%). Elles représentent 17% des dépenses fiscales, évaluées en 2007», note le document. Toujours sur le registre immobilier, les dépenses fiscales relatives à l’article 19 de la loi de Finances 1999-2000 se rapportant à l’exonération de tous les impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux s’élèvent à 1,42 milliard de DH. Celles relatives aux travaux immobiliers sont de 624 millions de DH au titre de la TVA et 490 millions de DH pour l’IS. C’est pourquoi le projet de budget pour 2008 a proposé de supprimer l’exonération en faveur des promoteurs immobiliers qui réalisent des programmes de 2.500 logements sociaux, conformément à l’article 19. L’immobilier est suivi par l’énergie. Ce secteur absorbe cette année 1,608 milliard de DH comme dépenses fiscales. A préciser qu’une part importante de ces dépenses provient de la TIC à hauteur de 1,314 milliard de DH. Quant au transport, il bénéficie de 24 mesures dérogatoires dont 16 ont été évaluées à 1,656 milliard de DH en 2007. Sur ce total, 219 millions de DH vont aux véhicules utilitaires et 151 millions de DH pour le transport au titre de la TVA à 14%. 98 millions concernent le péage sur les autoroutes au taux réduit de 7%. Les dérogations relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régions ont atteint 794 millions de DH en 2007. Ces dépenses concernent en grande partie la zone de Tanger avec 434 millions de DH pour l’IS et 47 millions pour l’IR.La provision pour investissement canalise 1,393 milliard de DH comme dépenses fiscales cette année. L’abattement sur les cessions d’actifs intervient pour 751 millions de DH.Le tourisme profite également à hauteur de 249 millions de DH pour 2007. Ce montant provient essentiellement de l’exonération du paiement de la TVA sur les investissements, des droits d’enregistrement sur l’achat de terrains et de la réduction de 50% sur les bénéfices au prorata du chiffre d’affaires en devises.Il est à noter que les exonérations totales représentent 12,2 milliards de DH (52%). Elles sont suivies des réductions de taux pour 5,1 milliards de DH (21%). Le rapport a également évalué l’impact économique de certaines dispositions dérogatoires. Ainsi, en matière de TVA, les exonérations et les taux réduits ont eu des impacts sur l’activité. «Toutefois, les retombées économiques n’ont pas été suffisamment importantes et soutenues à moyen terme pour atténuer le coût fiscal de ces mesures dont la charge sur les finances publiques demeure lourde», note le rapport. Pour la DGI, ces dérogations ont des conséquences négatives sur l’assiette fiscale, un coût de gestion élevé et des incidences sur les entreprises. Et cela à cause notamment de l’effet butoir qui altère la neutralité de la TVA et se répercute sur les coûts de production.Sur l’IS, les simulations sur la provision pour investissement font ressortir un intérêt relatif de la mesure. Pour le ministère des Finances, «l’impact s’effrite progressivement pour devenir insignifiant à long terme, rendant plus faible l’effet de la mesure sur l’activité». A long terme, le coût budgétaire de la mesure devient supérieur à celui enregistré à moyen terme, suite à la disparition du supplément de croissance et de l’essoufflement de l’effort d’investissement.Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc