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Affaires

Contrats spéciaux de formation
Toujours du retard dans le traitement

Par L'Economiste | Edition N°:1980 Le 17/03/2005 | Partager

. Les délais sont longs même pour le remboursement des dossiers . Les entreprises demandent de revoir la date de dépôt des demandes. Celle-ci est fixée au 31 marsLES Contrats spéciaux de formation continuent de tenir en haleine les professionnels. Obligés de déposer leurs demandes de remboursement avant le 31 mars, les entreprises ne savent plus à quel saint se vouer. “Ce délai du 31 mars est tout simplement aberrant. Certaines entreprises n’ont même pas reçu la validation de leurs contrats de formation par l’OFPPT. Elles ne peuvent pas payer les organismes de formation sans la garantie qu’elles seront remboursées”, confie le responsable d’un organisme de formation. A l’origine de ce problème, le retard enregistré dans l’acceptation des plans de formation par l’Office et les Comités régionaux. “Le manuel des procédures fixe le délai de réponse à 2 mois. Aujourd’hui, ce délai atteint 6 mois”, ajoute ce même formateur. Du côté de l’Office, la direction explique que les entreprises peuvent déposer le dossier sans pour autant avoir leurs contrats validés. “Le manuel des procédures n’exige pas les contrats validés au moment du dépôt. Les entreprises doivent respecter la date du 31 mars, et la direction s’engage à traiter les dossiers rétroactivement, une fois que le contrat est validé”, rassure un responsable de l’OFPPT. Les chefs d’entreprise concernés se sont quand même réunis la semaine dernière sous l’égide de la CGEM pour trouver une solution plus rassurante. “Nous avons décidé de demander à l’Office un prolongement du délai. Nous suggérons un délai de 60 jours à partir de la date de retrait du contrat validé auprès de l’OFPPT”, souligne Karim Zaz, représentant du patronat au Comité régional de Casablanca. Selon lui, il est anormal d’obliger une société de déposer le dossier avant même qu’elle n’ait reçu l’approbation pour le plan de formation. Par ailleurs, les représentants du Comité régional de Casablanca, qui décident d’accorder ou pas le remboursement, affirment avoir traité plus de 110 dossiers depuis décembre dernier. Rappelons que le scandale des sociétés fictives avait occasionné un véritable goulot d’étranglement au niveau du traitement des demandes de remboursement. Plus de 800 dossiers étaient bloqués au Comité régional du Grand Casablanca. Ses membres avaient décidé de durcir la procédure et demandent systématiquement que l’attestation de la CNSS soit délivrée directement à l’OFPPT. “Cette mesure ne figure pas dans le manuel des procédures. Le contrôle est certes bénéfique pour le système, mais il ne doit pas décourager les entreprises à former”, déplorent des formateurs. Quoi qu’il en soit, le nouveau manuel des procédures devrait trancher cette divergence et exiger explicitement que l’attestation soit délivrée directement par la CNSS à l’office. Un seul souci, ce manuel n’a pas encore vu le jour. Réémment, la dernière version de ce manuel a été transmise par le Comité central des CSF au secrétariat d’Etat chargé de la Formation professionnelle pour avis.


Rumeurs

SELON certains formateurs et chefs d’entreprise, l’OFPPT devrait reprendre le traitement des dossiers de remboursement. “Les responsables du ministère de tutelle estiment que les Comités régionaux qui décident de l’octroi du remboursement, enregistrent beaucoup de retard dans le traitement des demandes”, confie un représentant au Comité régional du Grand Casablanca. D’après lui, le droit de décision des remboursements a été octroyé à ces comités régionaux lors de la réforme de 1996. “Rendre ce pouvoir à l’office signifierait que le ministère de tutelle s’est trompé en 1996 et que la réforme a été un grand flop. Ce qui n’est pas le cas de l’avis de plusieurs organismes internationaux”, indique-t-il. Allusion est faite au rapport de la Banque mondiale qui a relevé les nombreux avantages du système marocain de promotion de la formation professionnelle.Naoufal BELGHAZI

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