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Politique

Conseil de Gouvernement: Projets adoptés

Par L'Economiste | Edition N°:1166 Le 17/12/2001 | Partager

Le Conseil de Gouvernement réuni jeudi dernier a approuvé le statut du Conseil islamique de l'aviation civile, portant création de cet organe sectoriel de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) dont le siège sera basé en Tunisie. Le Conseil a également adopté la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, recommandée par l'assemblée générale de l'ONU et ratifiée par le Maroc en octobre 2001. Il a également approuvé la convention des Nations unies sur la lutte contre le crime organisé transnational qui vise à renforcer la coopération en vue de lutter contre ce genre de crimes. Par ailleurs, le Conseil a adopté le projet de loi portant code de la couverture médicale obligatoire et adopté trois décrets relatifs aux indemnités et frais de cotisation à la CNSS. Il s'agit du décret qui se rapporte au projet portant modification du décret fixant le montant des allocations familiales accordées par la caisse, sur la base du salaire mensuel, dans une fourchette de 80 à 500 DH, tel que décidé par le Conseil d'administration de la CNSS lors de sa session extraordinaire du 23 juillet 2001. Le deuxième décret fixe le montant des cotisations à la CNSS. Il vise a redéfinir le montant des cotisations pour les différents types d'indemnités sociales accordées par la caisse et à relever le plafond de salaires pris comme base pour déterminer les frais de cotisation. Quant au troisième décret, il a pour objet d'améliorer le niveau de vie des bénéficiaires des pensions de vieillesse et d'invalidité ainsi que de la pension de veuvage. Ce projet porte sur l'augmentation de 100 DH de la pension de vieillesse et d'invalidité, ainsi que les pensions de veuvage et ce, à partir du 1er juillet 2001 avec une enveloppe budgétaire estimée à 240 millions de DH.

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