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Culture

Comment améliorer le travail et l’image du Parlement?
Par la Pr. Nezha LAHRICHI

Par L'Economiste | Edition N°:2889 Le 27/10/2008 | Partager

Enseignante, PDG de la société d’assurance crédit Smaex, Nezha Lahrichi a aussi été élue à la Chambre des représentants pour le compte de l’USFP. Elle en a démissionné, lorsque l’Etat ayant monté dans le contrôle de la Smaex, elle a estimé être en conflit d’intérêts entre son mandat de dirigeante d’établissement public et son autre mandat d’élue, une rigueur encore très rare dans ce milieu politique.Historiquement, les premiers Parlements devaient fixer les rôles nécessaires au fonctionnement de l’Etat. Le vote du budget c’était d’abord le vote du consentement à l’impôt! Nous sommes, peut-être, au début de l’histoire!De ce fait, le problème généralement posé est celui du contrôle et de l’évaluation des dépenses publiques et des limites par rapport à l’effectivité de ce contrôle.Il est clair que cette question du contrôle des dépenses publiques est centrale et la réforme du cadre budgétaire est en cours pour approfondir la transparence budgétaire mais il est impératif que le budget obéisse à une logique de performance et de résultat et non à une simple logique de moyens. Pour cela, il faut préparer l’instrument en charge de ce contrôle, à savoir le Parlement, à travers un changement au niveau de l’organisation et des méthodes de travail. Il y a un problème de reconnaissance du travail parlementaire lié au manque de connaissance de cette institution: que fait le Parlement? Quel est son rôle? Comment fonctionne-t-il ? Il est normal qu’il y ait de l’indifférence à l’égard d’un système qui n’est pas compris.Le travail parlementaire est souvent associé au débat sur la loi de Finances avec une focalisation quasi exclusive sur le débat fiscal. La présentation du budget au Parlement est effectivement un moment fort de la vie politique du pays : en représentant un tiers du PIB, la loi de Finances est l’expression privilégiée de la politique du gouvernement et traduit ses choix prioritaires. Mais le rôle du Parlement va au-delà. C’est une machine à faire des lois, c’est-à-dire établir des règles auxquelles nous devrons obéir sous peine de sanctions. En outre, cette institution contribue à l’élaboration des règles de fonctionnement de l’économie et de nouvelles formes organisationnelles. Il convient, alors, de mettre en évidence l’importance du pouvoir d’influence du Parlement et plus ce pouvoir augmente, plus la machine à faire des lois devient une machine démocratique.

Actualiser la déclaration du Premier ministre
L’année dernière, la déclaration de politique générale du Premier ministre a consacré un paragraphe à la gouvernance en évoquant, notamment, le développement de l’interactivité avec le travail parlementaire. La mise en œuvre de cette proposition suppose d’établir annuellement un document déclinant et actualisant la déclaration de politique générale du Premier ministre qui est une feuille de route de l’action gouvernementale dans le moyen terme. Chaque ministre pourrait être tenu de faire un compte-rendu synthétique de la mise en œuvre des décisions relevant de ses attributions durant une année. Un tel document permettrait de cadrer l’action du gouvernement précisément sur cet horizon de moyen terme.Néanmoins, les parlementaires pourraient être plus actifs dans la prise de décision gouvernementale.Notre système de décision publique laisse peu de place à la consultation et à l’association des parties prenantes à l’élaboration d’un diagnostic du problème identifié et de ses enjeux.Les projets de textes sont généralement soumis à l’avis de comités ou commissions mais cette démarche reste formelle. Il serait souhaitable que la phase de préparation des décisions soit ouverte, en amont, bien avant la phase d’élaboration du projet de texte dans le cadre de commissions réunissant parlementaires, représentants d’organisations professionnelles et de services de l’Etat.La rationalisation du processus de décision passe par cette consultation mais aussi par l’évaluation préalable à travers les études d’impacts qu’il y a lieu de généraliser et dont le champ doit être étendu aux commissions précitées. Elle passe aussi par l’évaluation a posteriori dans le cadre d’une politique de suivi, essentielle à la logique de performance dans l’action publique et qui peut faire l’objet de rapports annuels de chaque ministre remis au Premier ministre et communiqués au Parlement.

Comment on vote la loi de Finances

L’accent peut être mis sur ce qui est devenu une tradition depuis l’alternance, à savoir l’accompagnement du projet de loi de Finances par de nombreux rapports et documents annexes: rapport économique et financier, rapport sur les dépenses fiscales, rapport sur le secteur des établissements et entreprises publics, rapport sur les comptes spéciaux du Trésor, rapport sur les services de l’Etat gérés de manière autonome, rapport sur le budget genre et enfin les données chiffrées du projet de loi de Finances. Le problème qui se pose, ce n’est pas tant leur lisibilité, même si la qualité de l’information est toujours perfectible, mais leur exploitation par les députés qui n’ont pas tous les moyens pour le faire sans compter la pression du temps.Ailleurs, les députés ont des indemnités pour recruter des assistants. Leur mission consiste à faire des investigations, préparer des fiches, des résumés pour aider à la réflexion: c’est pour dire que le travail du député doit être apprécié à l’aune de l’effort qui est fait au niveau des commissions parlementaires, or c’est un travail invisible qui fait l’objet de peu de communication.A cela, il faut ajouter le fait que le travail parlementaire est caractérisé par sa lenteur, souvent critiquée impliquant une forte consommation de temps et d’énergie. Mais il faut admettre qu’à partir du moment où on décide de donner de l’importance à l’avis de tous les citoyens dans la décision publique, il faut prendre le temps de la discussion, des échanges de points de vue, des opinions et démontrer la pertinence des arguments pour faire progresser les solutions aux problèmes qui se posent.


Des avancées pas assez valorisées

Il existe des exemples pour illustrer quelques avancées en matière d’implication du Parlement comme. - la présentation de la stratégie de développement du groupe OCP avant la présentation du projet de loi relatif à sa transformation en société anonyme;- la création d’un comité restreint qui a étudié le projet de loi relatif à la titrisation dont les enjeux n’ont d’égal que la complexité des mécanismes et des produits qui en découlent; ils sont, d’ailleurs, au cœur de la première crise de la mondialisation financière que le monde traverse; - le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu au mois de juin au sein de la commission des finances afin de recueillir les observations des parlementaires dès la première phase d’élaboration du projet de loi de Finances. Cette démarche participative devrait être renforcée pour améliorer l’image du Parlement symbole de la démocratie.

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