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Economie

Code de la route
«Tout est prêt pour l’application!»

Par L'Economiste | Edition N°:3368 Le 23/09/2010 | Partager

. Textes d’application, communication, procédures… les dispositions mises en place. 383 millions de DH pour financer les mesures d’accompagnementPAS le moindre doute! Le nouveau code de la route entre en application le 1er octobre prochain. Invité par notre confrère Assabah, Karim Ghellab, ministre du Transport, confirme que tout a été mis en œuvre pour l’application du nouveau texte. Même la dernière menace de grève, prévue pour le 20 septembre et brandie par un seul syndicat, n’a pas réussi à ébranler la conviction du ministre. D’aucuns affirmaient toutefois que cette confédération de syndicats, créée il y a à peine quelques mois, allait renoncer à la dernière minute à son mouvement. Ce qui s’est confirmé en fin de semaine dernière. Quel est donc le prix qui a été payé pour obtenir ce revirement? «Nous avons mis en place une politique d’ouverture et de dialogue. Dès qu’un syndicat appelait à la grève, il était invité à la table des discussions. C’est le résultat de trois années de travail et de contact permanent avec les syndicats», insiste le ministre. Tout est donc fin prêt pour l’entrée en vigueur du nouveau code à la date prévue. Le ministre s’est d’ailleurs réuni, le 17 septembre, avec les membres de la commission des finances de la 2e Chambre du Parlement. A l’ordre du jour, la présentation des différentes mesures prises par la tutelle avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Il y a d’abord les décrets d’application, qui ont été validés par le dernier conseil de gouvernement. Ils seront publiés dans le Bulletin officiel avant la fin de ce mois de septembre. «C’est la première fois que des textes d’application sont prêts en même temps qu’une loi», tient à préciser Ghellab. Pour rappel, faute de textes d’application, certaines lois sont appliquées de manières différentes. Ce qui crée l’amalgame. Le nouveau code de la route veut réduire au maximum la marge d’interprétation des dispositions réglementaires et l’intervention humaine dans l’appréciation des infractions. Autre mesure, l’uniformisation des dispositions relatives à la rétention du permis de conduire, par exemple, le paiement des amendes, la récupération du permis… Finances, Justice, Trésorerie générale, Poste Maroc, Gendarmerie royale, Sûreté nationale… autant d’institutions qui ont été mises à contribution pour mettre en place les procédures relatives à l’application des principes du nouveau code tels que le paiement des amendes, l’acheminement du permis, le recours... Au total, 68 procédures ont été mises en place pour l’ensemble du code de la route. Par ailleurs, le contrôle sur les routes est un des points qui suscitent les inquiétudes des usagers. «Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour encadrer au maximum le contrôle par le moyen d’un règlement», précise Ghellab à ce sujet. D’ailleurs, toutes les infractions sont explicitées dans deux manuels qui seront distribués aux responsables du contrôle et aux usagers de la route. L’équipement des commissariats, postes de gendarmerie, des tribunaux en ordinateurs et leur interconnexion font également partie des dispositions prises avant l’entrée en vigueur du code de la route. La communication a été un axe central dans le plan d’action de la tutelle. C’est la première fois qu’une loi est expliquée à travers la télévision avant même son entrée en vigueur. «Pour vulgariser les nouvelles dispositions, le code de la route a été réparti en 40 capsules TV», explique le ministre. Chaque capsule doit être diffusée neuf fois sur les différentes chaînes de télévision nationales. Le plan de communication, qui adopte une approche émotive pour obtenir l’adhésion des téléspectateurs, sera poursuivi après le 1er octobre. Une étude sera par la suite développée pour évaluer l’impact de la communication et définir les actions correctives nécessaires. Un budget de 383 millions de DH a été débloqué pour financer l’ensemble des mesures d’accompagnement du nouveau code de la route de janvier 2010 à fin juin 2011. Un montant qui n’inclut pas le budget dédié à la construction des infrastructures, à la formation de 300.000 conducteurs professionnels en 5 ans.


Réformes

Outre le code de la route, la mise à niveau du secteur du transport dans sa globalité fait partie des mesures prises par le gouvernement pour réduire la sinistralité. «L’amélioration de la qualité du transport de marchandises et des voyageurs contribuera à réduire sensiblement le nombre d’accidents», déclare Karim Ghellab. La réforme du transport de marchandises a déjà été réalisée en 2003. Reste donc à mettre à niveau les autres secteurs. Il s’agit surtout du transport des voyageurs et des taxis. La première composante relève du ministère du Transport et la seconde de l’Intérieur. Hassan EL ARIF

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