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    Economie

    Charte de l’environnement
    Une loi-cadre bientôt au Parlement

    Par L'Economiste | Edition N°:3382 Le 13/10/2010 | Partager

    . Une commission interministérielle la prépare. Elle sera une référence pour les politiques publiquesAprès l’achèvement des concertations relatives au projet de Charte de l’environnement, en avril dernier, des interrogations ont surgi quant à son aboutissement. Aujourd’hui, une commission interministérielle est en train de préparer un projet de loi-cadre sur les principes de cette charte. Ce texte de loi sera, en effet, «la formalisation d’un plan d’action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d’activité». L’annonce a été faite, lundi dernier, lors d’une séance de travail présidée par SM le Roi Mohammed VI et tenue avec les différents départements ministériels. Aussi, la loi-cadre devrait servir de référence pour les politiques publiques du Royaume. Au cours de cette séance, consacrée à l’état d’avancement de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, le Souverain a réitéré ses hautes instructions engageant le gouvernement à donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi visant l’élaboration de la Charte. En effet, le projet de loi-cadre doit être bientôt présenté au Parlement. Les efforts sont aujourd’hui déployés par les différents départements ministériels pour élaborer la future loi et réfléchir également aux décrets d’application qui en découleront. Partant du fait que l’environnement est le bien commun de la nation dont la protection est une responsabilité collective qui incombe aux générations présentes et futures, le Roi, a donné des directives pour que la démarche du gouvernement à l’égard de ce grand chantier s’inscrive dans une approche transversale devant aboutir à une réelle stratégie de préservation de l’environnement et du développement durable. Dans ce sens, une mise à niveau environnementale est déjà entamée grâce, notamment, aux plans d’action et programmes lancés par les différents départements ministériels. Il s’agit, entre autres, des grands chantiers d’énergies renouvelables, du Plan national d’assainissement liquide et du Programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés.Avec la future loi-cadre, le Royaume devrait adopter une véritable stratégie nationale de l’environnement et de développement durable. La création de sites d’élimination et de traitement des déchets solides et liquides figure, en effet, parmi les grands chantiers retenus dans le projet de Charte. Ce dernier prévoit aussi le recyclage des eaux usées avec un objectif de traitement de 260 millions de m3 par an. Une quantité qui devrait être utilisée pour l’irrigation des espaces verts et des terres agricoles.B. S.

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