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    Tribune

    Campagnes anti-drogue et anti-contrebande : Le pénal et le politique

    Par L'Economiste | Edition N°:221 Le 14/03/1996 | Partager

    par le Pr Mohamed Larbi BENOTHMANE

    La scène politique nationale est aujourd'hui dominée par le déclenchement d'une grande série de procès qui posent frontalement la question des relations et des interpénétrations entre le champ politique et le domaine pénal. "Mais attention aux interpénétrations", note le Pr Benothmane.


    Tous les citoyens qui ont toujours rejeté et qui continueront de condamner la corruption et le trafic de drogue comme fléaux sociaux suivent avec grand intérêt cette campagne dite "d'assainissement". Tous les citoyens qui appartiennent à cette majorité souhaitent que cette campagne continue sans relâche et avec rigueur.
    La corruption dans tous ses aspects liés ou non à la contrebande mine et détruit les valeurs sur lesquelles repose la citoyenneté, l'Etat de droit et la démocratie. En effet, il ne peut y avoir de citoyen libre et de démocratie crédible là où les droits s'achètent et se vendent, là où avec l'argent ont peut acquérir des privilèges et effacer des obligations.
    Le trafic de drogue n'est pas moins grave. Ses effets sur le citoyen et particulièrement les jeunes sont connus et partout décriés. C'est le pire des fléaux contre lesquels tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour être éliminé à la base.
    La campagne menée actuellement contre ces fléaux est donc légitime. Mais, à l'évidence, elle constitue une action qui consacre une relation dont on ne parle pas beaucoup. Celle qui naît entre l'acte politique et celle menée devant les juridictions pénales. Elle soulève la question de savoir si le politique et le pénal doivent aller systématiquement de pair? Le pénal peut-il être l'instrument du politique pour mener à bien et faire aboutir ses objectifs? Ou faut-il, au contraire, que leurs relations soient minutieusement précisées et délimitées?

    En fait, comme chacun sait, les domaines du politique et du pénal sont parfois cotangents et souvent s'entrecroisent.
    Premièrement, parce qu'il n'y a peut-être pas d'acte aux conséquences aussi gravissimes sur la vie de n'importe quel citoyen que celui pris à son encontre par la société dans le cadre d'un procès pénal.
    Deuxièmement, parce qu'une société ne peut avoir de respect pour elle-même et être une société saine si elle n'adopte pas toutes les garanties possibles avant de condamner pénalement un de ses membres.
    Pour ces deux raisons qui tiennent à la gravité de l'acte répressif et à la nécessité d'entourer le procès pénal de toutes les garanties sérieuses et nécessaires, le procès pénal requiert une protection supérieure à celle de toute autre institution juridique.

    Le pénal, mécanisme de précision

    Pour cela même, le procès pénal doit donc être un mécanisme de haute précision, au point où aucune défaillance interne ne peut le faire déraper ou l'entacher.
    Je dis bien n'importe quelle défaillance interne car, en ce domaine, la défaillance externe ne saurait même pas être envisagée. L'Etat de droit, c'est entre autres et principalement, en cela qu'il peut être jugé et apprécié.
    Le rapport entre le politique et le droit pénal peut être donc pour le moins appréhendé et exprimé à ce niveau. En effet, l'absence de défaillances constitue le fondement premier à partir duquel peuvent être dégagées les principales caractéristiques du procès pénal. Les textes juridiques d'ordre politique et notamment la Constitution peuvent évidemment y aider en tant qu'instruments ayant pour finalité de consacrer les droits et libertés des citoyens. La doctrine juridique a analysé largement le rôle que peut jouer la Loi fondamentale en ce sens et particulièrement dans les pays de tradition démocratique ou dans ceux qui ont clairement et définitivement fait et accepté le pari de la démocratie.
    En ce sens, la première des caractéristiques du procès pénal est l'impartialité. Une impartialité objective qui doit être, plus que partout ailleurs, la marque distinctive à la fois du juge, du jugement et de la sanction.

    Sa seconde caractéristique réside dans la limitation du champ d'investigation consécutive à l'acte d'accusation. Le champ d'investigation, dans le procès pénal, ne devrait pas en effet s'étendre au-delà de ce qui est nécessaire à la vérification des faits incriminés aux fins de préserver et donner un sens à la protection de la vie privée et des intérêts légitimes du citoyen.
    Quel rôle peuvent jouer entre autres la Constitution et ses textes d'application et les textes relatifs aux droits de l'Homme dans la consécration de ces deux principes fondateurs du procès pénal, principes fondateurs que sont une fois encore l'impartialité et la limitation du champ d'investigation?
    Il est admis par tous que la Constitution ne couvre pas que le champ des droits et libertés. Son domaine est plus vaste. Pour s'en tenir à l'essentiel et si l'on retient uniquement le champ politique, il est évident que cette délimitation proposée du procès pénal peut valablement être inversée. En effet, contrairement au pénal, ce qui caractérise le politique c'est au contraire la partialité et la nécessité d'élargir au maximum le champ d'investigation.
    Cette annonce peut en soi paraître exagérée. En fait, rien n'est plus proche de la réalité. Le domaine politique est toujours, d'une façon ou d'une autre, la sphère, non pas de l'impartialité, mais de la partialité institutionnalisée. Dans ce domaine, il est toujours question de prendre parti et de tenter d'imposer ses propres opinions face aux autres. Plus, le politique non seulement est partial mais doit souvent l'être obligatoirement à la condition toutefois de ne pas tromper la confiance des électeurs qui ont voté ou adhéré à l'option qu'il soutient. Cette condition est évidemment de rigueur dans les déontologies réellement démocratiques. D'ailleurs, seule prévaut la partialité, parfois à la limite de la caricature, presque partout dans le domaine politique.

    D'un autre côté, le politique recherche toujours un champ d'investigation à vocation universelle. En effet, le politique n'a pas pour fonction de résoudre ou de trancher un cas concret. Il a pour vocation d'anticiper les problèmes qui peuvent se poser à la société et au maintien de l'ordre établi et de prévenir leurs effets positifs ou négatifs. Plus, et toujours contrairement au pénal, le politique ne réunit pas les preuves en vue d'inculper ou d'innocenter mais doit accumuler des informations pour prendre des mesures adaptées et adaptables à ses propres objectifs.
    Compte tenu de ces vocations différenciées, celle du pénal strictement délimitée, l'autre du domaine politique recherchant à être universelle, quels liens peut-il y avoir entre le politique et le pénal? Se peut-il, dans tous les cas, que ces liens puissent exister sans problèmes majeurs?
    D'aucuns penseront que de telles questions relèvent de la simple légalité. D'autres, avec plus de pertinence, estimeront qu'elles appartiennent aussi au domaine de la construction d'un projet de société viable, moderne et démocratique.
    Cette pertinence doit être soulignée parce que le contrôle de l'application de la loi pénale fait partie des exigences de la protection des droits et libertés et nourrit la conception démocratique de tout système de sanction.
    Cette remarque ouvre un autre débat: celui des rapports entre les valeurs démocratiques universelles et l'ordonnancement juridique qui régit l'infraction et sa sanction.

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