×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Bourse: Sept nouvelles circulaires

    Par L'Economiste | Edition N°:2353 Le 04/09/2006 | Partager

    . Le CDVM réglemente les pratiques apparues sur le marché. Les souscriptions du coursier sont baniesComme la Bourse, le régulateur a été très actif ces dernières semaines. Le gendarme de la Bourse (CDVM) vient de publier une batterie de circulaires (sept) prenant effet depuis le 1er septembre 2006. La plus importante est celle qui concerne le placement des titres admis à la Bourse. C’est pour renforcer la transparence que le régulateur définit dans le détail l’action des opérateurs sur le marché. Les instructions du CDVM constituent une réponse ferme aux écarts vis-à-vis des principes déontologiques constatés sur le marché. Il s’agit donc de sécuriser et d’accroître la confiance des épargnants.La publication de ces circulaires vient couronner un long processus avec les professionnels. Les deux parties -CDVM et opérateurs– ont multiplié des réunions-marathon, ce qui est censé augmenter l’adhésion du marché. Une réglementation aussi sévère soit-elle ne peut être efficace sans des pratiques éthiques.Dans la circulaire dédiée au placement des titres, le CDVM tente de mettre fin à la confusion qui règne autour de la notion de diffusion des titres dans le public. Il met l’accent également sur le provisionnement des souscriptions. Sur ce dernier point, le règlement général de la Bourse encadrait déjà les modalités de souscriptions. Mais, dans les faits, le texte était ou pas du tout appliqué. Par le passé, des épargnants pouvaient souscrire aux actions sans disposer de la couverture nécessaire en argent. D’où le phénomène constant de sur-souscriptions élevées lors des introductions en Bourse.Dorénavant, et c’est là la grande nouveauté, il faut justifier de la provision équivalente à l’ordre de souscription: on ne pourra plus souscrire à découvert! (voir encadré) «La confiance du public est un facteur-clé», estime un gestionnaire-actions. Avant d’ajouter: «La profession l’a maintenue presque intacte malgré les embûches dues au vide juridique qui entoure les modalités de la diffusion des titres dans le public». Après de longues années d’attente, en particulier après les dysfonctionnements apparus (taux de sur-souscription élevés, souscripteurs lésés…) lors des dernières introductions en Bourse, le CDVM tente de contrecarrer, enfin, ces phénomènes et de mettre fin à la confusion qui règne, depuis toujours, autour de la notion de «diffusion des titres dans le public». Il la précise une fois pour toutes: «La diffusion dans le public est définie comme l’action de proposer, par une campagne de communication ou par des actions de démarchage, les titres offerts à un public potentiel répondant aux conditions ou caractéristiques précisées dans la note d’information». Elle est présumée réalisée lorsque la société émettrice compte au moins 500 porteurs additionnels.


    Un compte pour tout souscripteur

    Le CDVM apporte également une clarification sur les méthodes de diffusion, notamment lorsque l’émetteur choisit de la réaliser en partie dans le cadre d’une première cotation et pour partie dans le cadre d’un placement. Le règlement général de la Bourse des valeurs confère à la société gestionnaire le pouvoir d’apprécier l’adéquation des modalités de diffusion avec les caractéristiques de l’opération. Les professionnels sont d’avis que cette clarification sera centrale dans le processus de rétablissement de la confiance du public. Autre nouveauté: l’obligation d’ouverture d’un compte pour tout souscripteur. Ce dernier doit se présenter en personne pour toute ouverture de compte. Le gendarme de la Bourse s’attaque de front aux combines qui consistent à souscrire au nom de son coursier ou de son chauffeur pour augmenter les chances d’attribution des actions. S. M.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc