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    Bâle III: Enfin un consensus international?

    Par L'Economiste | Edition N°:3330 Le 29/07/2010 | Partager

    . Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur en 2012. Les Etats-Unis vont-ils s’y plier ? Les banquiers centraux et régulateurs qui supervisent le Comité de Bâle sont parvenus cette semaine à un accord sur un nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire qui intègre des aménagements importants par rapport aux versions précédentes. Ils ont notamment accepté de prendre en compte, dans une certaine mesure, les participations des banques dans d’autres établissements financiers, ce qui n’était pas prévu initialement.Une évolution favorable aux banques mutualistes, françaises tout particulièrement, dont le modèle repose sur des participations croisées entre maison mère et caisses régionales.Autre changement qui ménage particulièrement les établissements français, la possibilité de prendre en compte, pour partie, les capitaux propres des filiales d’assurance dans le calcul des fonds propres des banques. Le modèle très hexagonal de bancassurance devrait ainsi être préservé.Parmi les nouvelles dispositions réglementaires, le Comité prévoit également d’intégrer un ratio dit de levier, mesuré par les fonds propres rapportés aux engagements de la banque. Lors d’une période de transition, de 2013 à 2017, ce ratio devrait être fixé à 3% au minimum, mais sans caractère contraignant pour les banques. A compter de 2018 un ratio de levier à respecter obligatoirement sera défini, prévoit le Comité.Le nouveau document publié lundi dernier intègre également des assouplissements en matière de liquidité. Si le Comité entend conserver le principe de deux ratios de liquidité obligatoires (à court et long terme), il accepte d’en modifier le calcul pour limiter les coûts qu’induiront leur introduction pour les banques.Les nouvelles règles dites de Bâle III doivent entrer en vigueur début 2012. Même si les Etats-Unis ont officiellement indiqué qu’ils entendaient se plier à ce nouveau cadre prudentiel, beaucoup s’interrogent sur le calendrier d’adhésion des Américains.«Nous ne sommes pas certains qu’ils appliqueront les règles dans les mêmes termes que les banques européennes», a ainsi déclaré le DG de BNP Paribas, Baudouin Prot dans un entretien dans Le Figaro paru mardi dernier.Pour rappel, le Comité de Bâle est chargé de l’élaboration des nouvelles normes prudentielles du secteur bancaire au niveau international.Il est à l’origine des règles dites Bâle I (1988) et Bâle II (2006) qui ont été adoptées par la plupart des grandes banques internationales, à l’exception des banques américaines pour le second volet. Après la crise financière de 2008, il a mis en chantier une réforme réglementaire, officieusement baptisée Bâle III, dont le canevas doit être soumis au G20 de Séoul en novembre, et validé par les dirigeants des grands pays développés et émergents. La réforme porte notamment sur l’augmentation des exigences en matière de fonds propres, de liquidités, d’endettement et de provisions, afin de permettre aux banques de mieux traverser une éventuelle nouvelle crise.Le document publié lundi dernier fait état de plusieurs aménagements importants par rapport aux premières propositions faites fin 2009, qui avaient suscité de fortes réserves au sein du secteur bancaire.MAz

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